Le 13 décembre 2023, une étape cruciale a été franchie au sein de l’Union européenne alors que le Parlement européen et les États membres ont unanimement adopté une législation visant à renforcer les droits des travailleurs des plateformes numériques. Cette décision, qui s’appliquera notamment aux acteurs majeurs tels qu’Uber et Deliveroo, marque un tournant significatif dans la reconnaissance et la protection sociale des chauffeurs et livreurs travaillant pour les plateformes numérique.
L’accord, salué par le commissaire européen Nicolas Schmit comme un équilibre entre les droits des travailleurs et la sécurité juridique des plateformes, vise à requalifier de nombreux travailleurs indépendants en salariés.
Les plateformes telles qu’Uber et Deliveroo ont profondément modifié le paysage du travail, reliant des millions de personnes à travers l’Europe à des opportunités de livraison de repas et de transport. Cependant, l’essor rapide de ces géants du numérique a soulevé des préoccupations croissantes quant aux droits et à la protection sociale des travailleurs qui alimentent leur succès.
Actuellement, les réglementations divergent fortement parmi les 27 États membres de l’Union européenne, créant un patchwork de normes qui laisse les travailleurs des plateformes dans une situation précaire. Face à cette mosaïque réglementaire, les travailleurs des plateformes appellent à une législation uniforme au niveau de l’UE. En effet, une approche commune permettrait de mettre fin aux ambiguïtés entourant leur statut, garantissant des droits sociaux équitables et une sécurité juridique accrue. Cette uniformisation représente un pas crucial vers la reconnaissance et la protection des droits des livreurs numériques, car elle assurera une protection équitable et cohérente à travers tout le territoire européen.
La nouvelle législation européenne, débattue et approuvée par le Parlement européen et les États membres de l’UE, marque un tournant significatif dans la protection des droits des travailleurs des plateformes telles qu’Uber et Deliveroo. Cette révolution législative s’articule autour d’un objectif clair : la requalification des travailleurs indépendants en salariés. Avec une estimation d’au moins 5,5 millions (sur un total de 30 millions) de travailleurs des plateformes injustement considérés comme indépendants, l’Union européenne cherche à instaurer des règles uniformes pour déterminer leur véritable statut.
Afin de définir de manière uniforme le statut des travailleurs des plateformes au sein de l’UE, la récente législation introduit cinq critères fondamentaux. Ces critères incluent des éléments tels que la fixation des niveaux de rémunération, la supervision à distance, le contrôle des horaires, le port d’uniforme et l’interdiction de travailler pour d’autres entreprises. Lorsque au moins deux de ces critères sont satisfaits par une plateforme, celle-ci sera alors considérée comme un employeur. Les États membres peuvent étendre la liste des critères.
De plus, la présomption de salariat peut être initiée par le travailleur, ses représentants, ou les autorités compétentes. En cas de contestation par la plateforme, la charge de la preuve incombera à cette dernière, qui devra démontrer que le statut d’indépendant est justifié afin de renverser la décision.
L’accord historique sur la législation des travailleurs des plateformes numériques a suscité des réponses variées, révélant la complexité des enjeux en jeu. Le commissaire européen Nicolas Schmit a exprimé une réaction positive, soulignant l’importance de cet accord pour les droits sociaux des chauffeurs et livreurs. Cependant, cette satisfaction est contrastée par des points de vue divergents au sein des acteurs concernés, soulignant les défis à surmonter.
Alors que certains saluent cette avancée législative comme un pas en avant majeur, d’autres expriment des préoccupations quant à ses implications pratiques. La diversité des réactions met en évidence l’importance cruciale de ce cadre législatif pour les travailleurs des plateformes numériques, un sujet désormais au cœur des débats européens.
Cependant, l’accord ne marque que le début d’une nouvelle phase, mettant en lumière la procédure d’approbation à venir. Les colégislateurs ont annoncé un accord politique, mais il reste des étapes clés avant que cette législation ne devienne réalité. Les prochaines étapes impliquent l’approbation formelle par les eurodéputés lors de la séance plénière et par le Conseil de l’UE, représentant les États membres. Ces étapes détermineront la concrétisation de cette nouvelle ère des droits des travailleurs des plateformes, modelant l’avenir du travail numérique en Europe.
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