Après la réforme du chomage en 2023, les changements sur le sujet continuent. Ce mardi 30 janvier 2024, le Premier ministre a annoncé la suppression de l’Allocation spécifique de solidarité (ASS). Ce dispositif, qui concerne environ 320 000 chômeurs en fin de droits, sera bientôt supprimé. Pour rappel, cette allocation a été créée en 1984 pour les demandeurs d’emploi qui épuise leurs droits à l’assurance chômage.
La nouvelle mesure prévoit le basculement des bénéficiaires vers le RSA, une décision loin d’être anodine. Celle-ci aura des conséquences significatives sur les divers aspects du système de protection sociale. C’est pourquoi, il est important de comprendre les implications de cette transition. En effet, la suppression de l’ASS risque d’avoir un impact sur les retraites des bénéficiaires, mais aussi sur les départements.
Dans cet article, nous allons vous expliquer les raisons de cette suppression et les conséquences pour les demandeurs d’emploi.
Créée en 1984, l’Allocation spécifique de solidarité (ASS) est un pilier du système de protection sociale français. En effet, elle vise à soutenir les demandeurs d’emploi qui arrive en fin de droits de l’assurance chômage. À l’origine pensée comme une mesure temporaire, l’ASS s’est progressivement imposée comme un élément indispensable du filet de sécurité sociale destiné à cette catégorie de chômeurs.
L’ASS assure un soutien financier avec une allocation quotidienne de 18,17 euros, soit 545,10 euros par mois. Initialement prévue pour une durée de six mois, cette allocation peut être renouvelée sous réserve que le demandeur continue de remplir les critères d’éligibilité. Gérée par France Travail depuis cette année et financée par l’État, cette aide joue un rôle important. En effet, elle offre un revenu minimal aux chômeurs en fin de droits pendant leur quête d’emploi.
L’une des motivations principales de Gabriel Attal pour supprimer l’Allocation spécifique de solidarité (ASS) au profit du Revenu de Solidarité Active (RSA), réside dans la volonté de revoir le système d’acquisition de trimestres pour la retraite. Alors que l’ASS permettait aux bénéficiaires de valider des trimestres même sans activité professionnelle, le passage au RSA s’inscrit dans une logique où la retraite doit être directement liée à la participation au marché du travail.
Le changement de l’ASS au RSA, entraîne des répercussions financières importantes pour les bénéficiaires. Contrairement à l’ASS qui autorise le cumul avec d’autres revenus, le RSA impose des plafonds de ressources plus stricts. Le plafond mensuel de ressources pour un couple éligible au RSA est désormais plus de deux fois inférieur à celui autorisé pour l’ASS, fixé à 911,63 euros. Cette restriction pourrait accentuer la précarité financière des personnes concernées et changer considérablement leur situation économique.
La décision de supprimer l’Allocation spécifique de solidarité (ASS) a un impact direct sur l’avenir financier des bénéficiaires en termes de retraite. Avec la transition vers le Revenu de Solidarité Active (RSA), la possibilité d’acquérir des trimestres sans activité professionnelle, offerte par l’ASS, disparaît. Cette perte peut influencer négativement la situation des bénéficiaires lors de leur passage à la retraite.
De plus, la suppression de l’ASS au profit du RSA intensifie la pression financière sur les bénéficiaires. Le RSA impose des plafonds de ressources plus stricts, notamment pour les couples, ce qui réduit la marge de manœuvre financière des personnes concernées. Cette contrainte accrue peut conduire à une précarisation financière plus importante pour ceux qui dépendaient de l’ASS pour leur soutien économique.
Un autre aspect majeur de cette transition concerne la gestion administrative des allocations. Alors que l’ASS était précédemment administrée par France Travail, une entité nationale, le RSA relève de la responsabilité des départements. Cette redistribution des responsabilités pourrait engendrer des défis logistiques et financiers pour les départements. Ces derniers expriment déjà des inquiétudes quant à la charge financière de l’ordre de 2,1 milliards d’euros liée à ce transfert de compétence.
Voir aussi :
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