Si vous êtes chef d’entreprise et utilisez ou avez acquis un véhicule pour les besoins de votre activité professionnelle, vous pouvez déduire vos dépenses du résultat fiscal de votre entreprise en utilisant le barème des frais de carburant.
Cet article est l’occasion de découvrir les nouveaux tarifs applicables aux frais de carburant 2023, pour votre déclaration de revenus de l’année 2024.
Chaque année, l’administration fiscale actualise le barème des frais de carburant, connu également sous le nom de « barème BIC des frais de carburant ». Ce mécanisme a pour objectif de fixer un tarif kilométrique pour l’année précédente, en se fondant sur les distances parcourues au cours de l’exercice 2023. Il représente une solution alternative au barème kilométrique, qui n’est pas nécessairement exigé pour évaluer les coûts associés aux déplacements professionnels.
En effet, ce dispositif offre aux contribuables une méthode efficace pour déterminer les dépenses relatives au carburant dans le cadre de leurs activités professionnelles, tout en tenant compte des variations annuelles des prix et des modèles de véhicules utilisés.
Les dispositions de ce barème s’appliquent sous certaines conditions spécifiques, notamment aux salariés, aux titulaires de revenus non commerciaux, aux bénéficiaires de revenus agricoles relevant du régime simplifié, ainsi qu’aux travailleurs indépendants opérant sous le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et ayant choisi d’adopter une comptabilité simplifiée.
Pour la déclaration de revenus 2024, le barème de 2023 présente les variations suivantes par rapport à l’année précédente :
Ce barème prend exclusivement en compte les dépenses de carburant (gazole, essence, GPL), tandis que d’autres frais comme l’entretien ou l’assurance du véhicule sont déductibles sur justification.
Le barème des frais de carburant ne concerne que les véhicules qui ont un usage mixte, personnel ET professionnel. Les véhicules utilitaires ne sont pas éligibles.
Tarifs pour les Véhicules de Tourisme
| Puissance fiscale | Gazole (€/km) | Essence sans Plomb (€/km) | GPL (€/km) |
|---|---|---|---|
| 3 à 4 CV | 0,099 | 0,123 | 0,073 |
| 5 à 7 CV | 0,122 | 0,152 | 0,090 |
| 8 et 9 CV | 0,145 | 0,181 | 0,107 |
| 10 et 11 CV | 0,164 | 0,203 | 0,121 |
| 12 CV et plus | 0,182 | 0,226 | 0,135 |
Tarifs pour les Deux-Roues Motorisés
| Puissance fiscale des véhicules deux-roues motorisés | Frais de carburant (€/km) |
|---|---|
| Inférieure à 50 CC | 0,040 |
| De 50 CC à 125 CC | 0,081 |
| 3, 4 et 5 CV | 0,102 |
| Au-delà de 5 CV | 0,142 |
Afin de bénéficier de ces frais déductibles, il est nécessaire que vous soyez en mesure de fournir une justification quant au nombre exact de kilomètres parcourus, ainsi qu’à l’utilisation du véhicule pour les besoins inhérents à votre activité professionnelle.
Il convient de noter que vous n’êtes pas tenu d’inclure les pièces justificatives avec votre déclaration, cependant, il est impératif de les conserver pendant une période minimale de trois ans afin de pouvoir les présenter à votre service des impôts, si cela s’avérait nécessaire.
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