En portage salarial, tout comme un salarié classique, le porté est soumis au régime général du salariat. À ce titre, il bénéficie des mêmes avantages sociaux et la même couverture sociale : sécurité sociale, cotisations retraite et chômage. Le consultant en portage peut donc demander l’ouverture de ses droits au chômage et percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Elle peut être cumulée avec les salaires perçus pour l’activité professionnelle du porté. Comment percevoir ses indemnités chômage ?
Le consultant en portage salarial bénéficie aussi de la couverture sociale. Malgré son statut autonome, il est affilié au régime général du salariat. A la différence de l’auto-entrepreneuriat ou des autres formes de création d’entreprise (SASU, SAS, EURL, SARL, EI), le portage salarial ne nécessite pas la création d’une entreprise. En effet, la société de portage déclare au préalable le consultant en portage comme salarié. Il signe un contrat de travail en CDD ou un CDI de portage salarial. Il cotise pour les différentes caisses (assurance maladie, retraite et chômage) et bénéficie donc des droits et avantages sociaux du régime général et donc du chômage en cas de besoin.
La société de portage accompagne le salarié porté dans son activité professionnelle, elle gère tout l’administratif lié à l’activité du porté. Le Code du Travail prévoit que 10% du chiffre d’affaires brut du salarié porté doit être mis de côté pour constituer soit une réserve financière pour préparer une rupture conventionnelle (pour les CDI) soit la prime de précarité pour préparer une fin de contrat (pour les CDD). En fin de contrat, le porté reçoit obligatoirement une attestation Pôle Emploi qui lui permet de demander l’ouverture de ses droits.
Chez OpenWork, la mise en place de la réserve ou la prévision précarité sont à l’initiative du salarié porté. Sinon elles sont rémunérées directement sur sa fiche de paie.
Il faut savoir qu’un CDD en portage salarial peut être renouvelé deux fois sans excéder la durée maximale de 18 mois. Un contrat de prestation en CDI en portage salarial ne peut excéder les 36 mois. Le consultant peut donc conserver son indépendance tout en restant affilié au régime général du salariat. Ce qui va lui permettre de bénéficier du chômage ou de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).
Le salarié porté peut donc prétendre à l’ouverture de ses droits au chômage. Cependant, il existe des conditions prévues par le Code du Travail et la Convention Collective du portage salarial.
Grâce à la société de portage, le porté ne s’occupe que du nombre d’heures travaillées et de son inscription à Pôle Emploi. En effet, la société de portage s’occupe de le déclarer auprès de l’URSSAF, et le contrat de travail entre elle et le salarié porté se fait soit en CDD, soit en CDI de portage salarial.
Pour faire une demande d’ARE, le salarié porté doit s’inscrire à Pôle Emploi en fin de contrat de travail. Il est important pour le salarié d’être inscrit à Pôle Emploi et d’effectuer ses déclarations mensuelles en cas de baisse ou de cessation d’activité. Cette condition est obligatoire dans le cas du cumul des allocations chômage et des salaires perçus pour une activité en portage salarial.
Pour bénéficier de l’allocation chômage, le porté doit s’inscrire à Pôle Emploi pour demander l’ouverture de ses droits au chômage. A noter : pour bénéficier de l’allocation chômage, la baisse ou l’arrêt d’activité qui entraîne une baisse du salaire du porté doit être involontaire. La démission et l’abandon de poste n’ouvrent pas les droits au chômage.
Un contrat de travail peut prendre fin durant / après la période d’essai, suite à une démission ou un licenciement ; ou dans le cas d’un CDI, suite à une rupture conventionnelle (d’un commun accord entre le salarié et l’employeur). Le porté subit une baisse de salaire. Pour qu’il puisse bénéficier de l’ARE, la cessation d’activité professionnelle doit être involontaire. En d’autres termes, s’il met lui-même fin à sa prestation pendant la période d’essai, s’il est licencié pour faute lourde ou grave ou s’il démissionne : il ne peut prétendre à l’ouverture de ses droits au chômage. À l’exception faite d’une démission légitime (à justifier et faire valider auprès de Pôle Emploi).
Que ce soit dans le cas d’un CDD de portage salarial ou de CDI de portage salarial, le consultant en portage va recevoir plusieurs documents en fin de contrat :
Le porté peut demander l’ouverture de ses droits au chômage dès la fin de son contrat. Quel que soit le type de contrat du porté, il devra fournir l’attestation Pôle Emploi pour faire sa demande d’allocations chômage.
Le montant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi est fixé par Pôle Emploi. Le calcul des indemnités chômage se base sur le revenu annuel de référence (au cours des 12 derniers mois précédant la fin de contrat de travail en portage salarial). Sont pris en compte dans le calcul : la rémunération brute plus les éventuelles primes perçues par le salarié. A noter que 1 jour travaillé égal à 1 jour indemnisé. En fonction de ça, Pôle Emploi détermine le montant de votre allocation journalière (AJ). Pôle emploi procède ensuite aux éventuelles retenues : participation à la retraite complémentaire, contribution sociale généralisée (CSG) etc… Le montant restant est alloué au versement de l’ARE et correspond au montant de l’allocation journalière (AJ) et au nombre de jours pour lesquels le porté sera indemnisé.
Le calcul de votre indemnités chômage se fait selon deux formules :
ou
Pôle emploi choisira parmi la formule la plus avantageuse pour le salarié porté. L’objectif de ces deux formules est de prendre en considération votre rémunération antérieure afin de vous attribuer la prestation la plus avantageuse compte tenu de votre situation. La première formule, qui inclut une composante fixe, a pour effet d’augmenter le montant de l’allocation pour les individus ayant perçu une rémunération mensuelle modeste.
Le montant de l’ARE est soumis à des limites définies, étant plafonné à 75 % de votre salaire journalier et ne pouvant être inférieur à un montant plancher de 31,59 € en 2023.
Ce qu’il faut retenir :
→ A noter que Pôle Emploi rémunère par jour calendaire, les indemnités peuvent donc varier d’un mois à l’autre.
En tant que salarié auprès de la société de portage, le consultant en portage bénéficie des avantages et de la couverture social du régime général du salariat. Il cotise pour la caisse du chômage , ainsi la durée de l’allocation chômage est proportionnelle à la durée de cotisation. Plus le consultant en portage aura travaillé, plus la période d’indemnisation chômage sera longue. Toutefois, le Code du Travail et le Code de la sécurité sociale prévoient une durée minimale d’indemnisation de 182 jours (soit 6 mois). En ce qui concerne la durée maximale, depuis la réforme du chômage de 2023, celle-ci n’est plus fixe, mais elle dépend de l’état du marché du travail. Ainsi, en cas d’un marché du travail favorable (taux de chômage à moins de 9 %) celle-ci sera de :
Il est possible pour le consultant en portage, quel que soit son type de contrat, de faire un report de ses droits à l’allocation ARE mais aussi de cumuler ses indemnités chômage et les salaires perçus grâce à son activité en portage salarial jusqu’à épuisement de ses droits au chômage.
Mise en place lors de la crise du Covid, le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) est un mécanisme de soutien à l’activité économique permettant à une entreprise faisant face à une diminution persistante de son activité de réduire les horaires de travail de ses salariés. En contrepartie d’engagements, notamment en termes de maintien en emploi, l’entreprise peut bénéficier d’une allocation pour les heures non travaillées. L’accès à ce dispositif était soumis à la condition de la signature d’un accord collectif.
Dans le cadre du portage salarial, ce dispositif permettait aux salariés portés de faire face à la diminution de leur activité tout en disposant d’une indemnisation. Depuis le 1er janvier 2023, il n’est plus possible d’instaurer le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) au sein d’une entreprise, société de portage salarial incluse. Toutefois, les dispositifs déjà en place avant cette date peuvent demeurer opérationnels jusqu’au 31 décembre 2026 au plus tard.
En portage salarial, il est possible de cumuler les indemnités chômage et les revenus perçus en tant que salarié porté. Pour cela, vous devez remplir certaines conditions :
Le salarié en portage peut reporter ses droits au chômage dans le cas où il crée ou reprend une activité ou en acquérir de nouveaux.
Il y a plusieurs cas de figure possibles :
À noter : Vous pouvez en faire la demande si le montant de vos nouveaux droits est égal ou supérieur à 30% du montant de vos anciens droits.
Le portage salarial se présente comme un modèle offrant à un consultant une intégration au régime général du salariat, assurant ainsi l’accès à une gamme complète d’avantages sociaux, y compris le droit au chômage. Le système du portage salarial se distingue par la gestion facilitée de l’aspect administratif et financier, la mise en place de contrats avec une durée définie, assurant ainsi une stabilité tout en préservant la souplesse nécessaire aux consultants indépendants.
Les conditions requises pour bénéficier des indemnités chômage, telles que l’inscription à Pôle emploi et la déclaration mensuelle de situation, constituent des démarches incontournables pour garantir le cumul harmonieux des allocations avec les revenus professionnels du salarié porté.
Le calcul des allocations chômage, basé sur le revenu annuel de référence, confère une certaine prévisibilité aux consultants, tandis que la possibilité de cumuler ces allocations avec les revenus professionnels jusqu’à leur épuisement offre une flexibilité appréciable.
Le report des droits au chômage en cas de création ou de reprise d’activité souligne l’adaptabilité du portage salarial. La possibilité de choisir entre l’ancien et le nouveau revenu brut pour le calcul des droits démontre une prise en compte attentive des besoins spécifiques des consultants.
Ainsi, le portage salarial se présente comme un équilibre astucieux entre autonomie professionnelle et sécurité sociale, proposant aux consultants un cadre flexible et adapté pour gérer leur carrière de manière personnalisée.
Voir aussi :
Ressources
Portage salarial
Simulateur portage salarial
Calcul du TJM portage salarial
Cooptation
Métiers
Informatique
Formateurs et coachs
Consultants
Managers de transition
