Avec de nombreux avantages comme la couverture sociale, la cotisation au régime général des retraites ou le fait d’être éligible aux indemnités chômage entre deux missions, le portage salarial séduit, chaque année, de plus en plus les travailleurs indépendants en quête de sécurité dans leur parcours professionnel.
Si le développement du statut de salarié porté est impressionnant, sachez que l’accès à ce statut est réglementé par la convention collective du portage salarial et le Code du Travail et que certaines conditions doivent être remplies pour qu’un consultant indépendant ait le droit de signer un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial.
La question est donc de savoir quelles sont les conditions requises pour exercer une activité sous le statut protecteur du portage salarial et qui peut y accéder ? Dans cet article, OpenWork fait le point sur les conditions nécessaires à remplir pour pouvoir conclure un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial.
Avant de voir les conditions requises pour devenir salarié porté, il convient de savoir exactement ce qu’est le portage salarial. Ainsi, le portage salarial est un statut juridique qui permet à un travailleur indépendant de signer un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial et devenir un salarié porté. Il bénéficie ainsi de tous les avantages du salariat (chômage, retraite, protection sociale etc…).
En portage salarial, le consultant conserve une totale autonomie dans le choix de ses clients et la négociation des modalités de ses missions avec ses clients. C’est, en revanche, la société de portage salarial qui conclut un contrat de prestation avec l’entreprise cliente. Ce contrat reprend les termes négociés entre le consultant et l’entreprise cliente. Une fois le contrat de prestation signé, la mission peut commencer.
En portage salarial, c’est l’entreprise de portage salarial qui collecte le chiffre d’affaires du salarié porté à la fin de sa mission. Elle va ensuite le transformer en salaire en payant les différentes cotisations sociales. Le salarié porté reçoit sa fiche de paie et n’a plus besoin de s’occuper des démarches administratives inhérentes à son activité. En contrepartie des services fournis, la société de portage salarial prélève des frais de gestion.
Si le portage salarial peut être intéressant pour un consultant indépendant, celui-ci doit néanmoins remplir des conditions pour y être éligible.
Pour pouvoir exercer une activité en tant que salarié porté, vous devez vous assurer de remplir les conditions d’éligibilité définies par la convention collective du portage salarial adoptée en 2017. Il y a 3 conditions obligatoires à respecter :
A noter qu’après 3 années d’exercice, le consultant en portage salarial est considéré comme sénior. Son salaire brut minimum doit alors correspondre à 75% du plafond mensuel de la sécurité sociale. Dans tous les cas, les salariés portés doivent obtenir une rémunération minimale de 85% de ce plafond lorsqu’ils facturent leurs missions au forfait jour.
Atteindre le salaire minimum requis implique donc, pour le salarié porté, de réussir à facturer à son client des missions avec un TJM d’au moins 250€/jour pour parvenir à conclure un contrat de travail avec une société de portage salarial comme OpenWork et d’arriver à augmenter ce TJM par la suite. Si besoin, vous pouvez estimer votre salaire net en fonction de votre TJM en utilisant notre simulateur gratuit.
Une fois que vous respectez ces conditions, vous devez également vous assurer que votre métier est éligible au portage salarial comme nous allons le voir maintenant.
Le portage salarial concerne actuellement plus de 750 métiers qui se répartissent en deux grands domaines :
Le portage salarial cible donc principalement les métiers du conseil et de prestation intellectuelles de services. On y retrouve souvent les métiers liés à la gestion de projet, l’informatique, l’ingénierie, au digital, le coaching, la formation, les ressources humaines, le marketing, la communication, la traduction, la santé ou encore le management et management de transition.
La seule limite qui existe est que la profession exercée en portage salarial ne doit par être réglementée par un Ordre ou assermentée. Ainsi, un médecin ou un policier ne peuvent pas devenir des salariés portés. L’activité du consultant en portage doit également s’exercer en B2B avec des entreprises clientes car les services à la personne sont exclus du portage salarial. Ainsi, un salarié en portage salarial ne peut pas vendre une prestation ou conclure une mission avec un particulier.
Maintenant que nous avons les conditions pour être éligible au portage salarial et les métiers possibles, penchons nous sur les profils compatibles à la conclusion d’un contrat de travail en portage salarial.
Devenir salarié en portage salarial permet au consultant de réaliser une mission en tant que travailleur indépendant chez un client tout en conservant les avantages d’un salarié. Si, en théorie, le portage salarial s’adresse à tout consultant indépendant âgés de 18 ans au minimum, dont l’activité repose sur son expertise et des compétences reconnues dans son domaine qui lui permettent d’être complètement autonome dans l’exécution de sa mission, on retrouve toutefois, certains types de profils plus compatibles par le statut de salarié en portage salarial que d’autres.
On retrouve également de nombreux auto-entrepreneurs en portage salarial. Cela leur permet de continuer leur activité tout au long de l’année lorsqu’ils ont atteint le plafond de chiffre d’affaires imposé par leur statut. Le portage salarial leur offre également une plus grande protection sociale.
Le portage salarial peut donc s’adapter à de nombreux types de profils. Tout consultant ayant un travail ou une expertise dans une activité donnée peut prétendre au portage salarial.
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