Plusieurs statuts juridiques et formes d’emplois sont envisageables pour exercer en tant que professionnel indépendant. Le professionnel peut choisir de faire appel à une société de portage salarial ou à une agence d’intérim. Confondu à tort avec le portage salarial, du fait de la relation tripartite que nécessite sa mise en œuvre, l’intérim est l’une des alternatives au portage salarial.
N’étant pas destinés aux mêmes types de travailleurs, et mettant en scène différentes structures d’embauche, ces deux dispositifs n’offrent pas non plus les mêmes avantages. Pour bien comprendre ces deux formes d’emploi, il convient de les comparer : définition, fonctionnement, acteurs, avantages, inconvénients, etc. Nous vous présentons les principales différences entre l’intérim et le portage salarial.
L’intérim est une forme d’emploi relative à un besoin ponctuel : une entreprise souhaite faire appel à un travailleur pour effectuer un remplacement, ou pour accroître temporairement son activité. Le professionnel, préalablement lié à une agence d’intérim par un contrat de mission, est ainsi demandé en soutien ou en substitution, dans le but d’accomplir des missions requérant une expertise manuelle ou technique. Il obtient donc le statut d’intérimaire et est rémunéré par l’agence d’intérim, en fonction de la grille de rémunération interne de celle-ci.
Le portage salarial quant à lui, est un dispositif légal plutôt récent, destiné aux travailleurs indépendants justifiant d’un niveau précis de qualification, d’une autonomie dans l’exercice de leur activité, et d’un niveau suffisant de rémunération. Le travailleur indépendant est embauché par un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD), que lui propose une société de portage salarial, puis obtient le statut de salarié porté. La société de portage se charge des obligations administratives du salarié porté, et interagit avec les entreprises que celui-ci a personnellement démarchées. Le salarié porté perçoit un salaire mensuel proportionnel au chiffre d’affaires généré hors taxe, et la société de portage prélève des frais de gestion.
Il faut noter que les deux dispositifs sont réglementés en tout ou partie par le Code du travail.
L’intérim et le portage salarial sont deux formes d’emploi à première vue similaires. Acteurs, types de contrats, autonomie, protection sociale, mode de travail : comment différencier ces deux dispositifs ?
Une des différences majeures entre les deux mécanismes est liée aux intervenants. En effet, l’intérim et le portage salarial impliquent une relation entre trois acteurs, mais leurs rôles respectifs sont très différents. Dans le cadre du portage salarial, on retrouve un salarié porté encore appelé consultant salarié, une société de portage salarial et une entreprise cliente. En intérim, on a un intérimaire (équivalent du salarié porté), une société de travail temporaire ou agence d’intérim, et également une entreprise cliente.
Les contrats en portage salarial se distinguent de ceux de l’intérim. Le salarié porté est embauché par la société de portage via un contrat de travail qui peut être à durée déterminée ou indéterminée. D’un autre côté, un contrat de prestation de service lie la même société de portage à l’entreprise cliente préalablement démarchée par le salarié porté.
Dans le cadre de l’intérim, l’intérimaire et la société d’intérim sont liés par un contrat de mission l’obligeant à effectuer un travail temporaire pour l’entreprise cliente. Cette dernière est liée à l’agence d’intérim par un contrat de mise à disposition de personnel.
L’essence même de la définition de salarié porté énoncée par l’article L1254-2 du Code du travail repose sur trois principes : l’autonomie, l’expertise et la qualification du salarié porté. Le statut de salarié porté n’a aucun impact sur l’autonomie du consultant salarié. Celui-ci conserve donc la liberté de démarcher ses clients, de pratiquer ses propres tarifs, de fixer les délais et autres modalités d’exécution de sa prestation.
Cette liberté dont dispose le salarié porté contraste avec la situation de l’intérimaire. En intérim, un lien de subordination juridique existe en effet entre l’intérimaire et l’entreprise cliente au sein de laquelle il effectue sa mission. Il est de ce fait contraint de se conformer aux instructions émises par ses supérieurs hiérarchiques.
L’intérimaire est relativement dépendant de son agence d’intérim. En effet, ce n’est pas lui qui recherche les missions, il est donc amené à être fréquemment inactif si l’agence n’a pas de mission à lui proposer.
Quant au salarié porté, il est souvent hautement qualifié et dispose d’une compétence activement recherchée par de nombreuses structures, ce qui le rend moins sujet à l’inactivité. S’il se retrouve inactif, il peut dans certains cas disposer d’un revenu versé par la société de portage. En outre, en cas de conflits avec un client, il est aussi protégé par l’assurance responsabilité civile professionnelle à laquelle la société de portage a préalablement souscrit. Il s’agit d’une obligation et de l’un des avantages du portage salarial. De plus, le salarié porté ne se soucie pas des charges sociales et patronales, puisqu’elles sont déjà déduites de son salaire avant versement.
Le portage salarial promeut en quelque sorte les activités à caractère intellectuel, tandis que l’intérim est tourné vers des travaux manuels. Le statut de salarié porté permet au professionnel indépendant de lancer sa propre activité, tout en bénéficiant de la couverture sociale comme un salarié classique. L’intérimaire est, par contre, destiné à donner satisfaction à des employeurs en quête de main-d’œuvre ponctuelle.
Après les négociations entre le travailleur et l’entreprise cliente, la société de portage adresse une facture à l’entreprise cliente, puis règle le salaire du porté à la fin du mois, selon le chiffre d’affaires réalisé.
Pour l’intérimaire, très peu de négociations sont possibles : sa rémunération s’opère en suivant une trame de paiement déjà définie. Le principal avantage de l’intérim est lié à l’obtention d’une prime de fin de contrat à l’issue de chaque contrat de mission.
La société de portage est la seule juridiquement habilitée pour offrir ses services à des travailleurs indépendants dans le cadre du portage salarial. Considérée comme une structure de prestation de service, elle exerce exclusivement l’activité de portage. Elle assure le suivi constant des activités du porté, joue le rôle d’accompagnateur dans le développement de ses projets, et le rémunère.
En ce qui concerne l’agence d’intérim, elle agit comme un cabinet de recrutement au profit d’entreprises à la recherche de travailleurs. Elle sélectionne puis recrute des candidats, qu’elle met à disposition des entreprises intéressées. Son principal rôle est de contrôler et d’analyser la compatibilité des compétences du professionnel avec la nature de la mission.
En définitive, l’intérim et le portage salarial sont des formes d’emploi à première vue très similaires, mais qui n’offrent pas les mêmes avantages pour l’intérimaire ou le salarié porté en question.
Pour approfondir le sujet :
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