Le portage salarial est un statut particulièrement choisi aujourd’hui par de nombreux indépendants. La sécurité et l’indépendance promises par le portage salarial séduisent autant les porteurs de projet que les freelances en activité souhaitant simplifier la gestion de leur activité.
En effet, le portage salarial est un statut particulier permettant à un formateur d’être à la fois salarié et indépendant. La signature d’un contrat de travail entre le freelance et l’entreprise de portage lui confère le statut de salarié, appelé formateur porté. Néanmoins, il conserve son indépendance dans la mesure où il garde sa liberté organisationnelle et décisionnelle.
Ainsi, un formateur porté fixe les tarifs qu’il souhaite, s’organise comme il le désire, choisit ses clients et ses missions, etc. En parallèle, la société de portage prend en charge toute la partie administrative. Découvrons tout cela ensemble.
À mi-chemin entre salariat et freelancing, le portage salarial implique la mise en relation de trois parties dans le cadre d’une mission de formation :
Cette relation tripartite est mise en place par la signature de contrats spécifiques pour chaque mission de formation. Un contrat de travail (sans lien de subordination) et une convention de portage sont ainsi signés entre la société de portage et le formateur. En outre, un contrat de prestation est établi entre le client du formateur et la société de portage.
Dans la pratique, le formateur porté cherche ses clients et ses missions de formation librement, comme un indépendant. Il négocie donc les termes de la mission directement avec son client (temps de travail, rémunération, horaires, durée, etc.).
Ensuite, le formateur transmet tous les éléments à la société de portage qui l’accompagne, afin que celle-ci établisse les différents documents nécessaires à la mise en place du cadre juridique et légal (contrat de travail, contrat de prestation, ou convention de portage). En outre, l’entreprise de portage s’occupe de la partie réglementaire propre au secteur de la formation, dont l’envoi des documents obligatoires (plan de formation, convention de formation, règlement intérieur, etc.).
Une fois ces documents signés, le formateur exécute sa mission dans le respect des termes fixés, sans plus se soucier de la partie administrative, comptable et juridique, car celle-ci est entièrement gérée par la société de portage. En effet, c’est elle qui s’occupe de :
Enfin, comme tout employeur, la société de portage met à la disposition du formateur porté un ensemble de services mutualisés, comme une mutuelle d’entreprise ou un agrément formation (certification Qualiopi ou référencement Datadock par exemple).
C’est donc l’entreprise de portage salarial qui perçoit le paiement des factures qu’elle réalise pour le formateur. De cette manière, la société de portage peut verser le chiffre d’affaires facturé au formateur sous la forme d’un salaire et d’une fiche de paie.
Ainsi, le formateur porté perçoit sa rémunération sans se préoccuper de la déclaration de son chiffre d’affaires et du paiement de ses cotisations sociales, puisqu’elles sont directement calculées et prélevées sur son salaire. En outre, ce dispositif permet au formateur d’être affilié au régime général de la Sécurité sociale.
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