Le remboursement des soins en portage salarial

Le portage salarial est une forme d’emploi qui séduit grandement les indépendants, de par ses nombreux avantages sociaux. Disposer d’une couverture sociale complète est l’avantage social par excellence qui amène les indépendants (encore indécis) à opter pour le portage salarial. Couverts par le régime général de santé, les salariés portés bénéficient donc des prestations de la Sécurité Sociale. Ils peuvent ainsi prétendre au remboursement d’une partie de leurs frais médicaux.

Un remboursement de soins possible grâce :

Au statut de salarié

Le portage salarial est une relation tripartite entre l’indépendant, son client et l’entreprise de portage salarial (EPS). Régie par le Code du Travail, cette nouvelle forme d’emploi lie notamment l’indépendant porté et l’EPS, via un contrat de travail en portage salarial. Bien que autonome, l’indépendant porté devient donc salarié de l’entreprise de portage salarial. Il accède ainsi aux mêmes droits et avantages sociaux que tout salarié (mutuelle, retraite, chômage), y compris en termes de santé et de remboursements.

A la loi du 1er janvier 2016

Depuis le 1er janvier 2016, la loi impose à tout employeur de proposer une complémentaire santé collective (autrement dit une mutuelle d’entreprise) à tous ses salariés. En qualité d’employeurs, toutes les entreprises (celles en portage salarial comprises) doivent souscrire à une complémentaire santé. La complémentaire santé fait donc désormais partie des acquis sociaux minimums devant être garantis à tous les salariés au sein d’une entreprise.

Il est néanmoins possible pour un salarié porté d’être dispenser de mutuelle d’entreprise dans certains cas justifiés :

• s’il a un contrat CDD de moins de 12 mois,
• s’il est déjà affilié à la mutuelle familiale obligatoire de son/sa conjoint(e),
• s’il est déjà couvert par une mutuelle à titre personnel.

A 3 organismes sociaux : la sécurité sociale, la mutuelle et la prévoyance

La sécurité sociale (ou CPAM) établit un barème de taux de remboursement sur les frais médicaux. Elle intervient en premier lieu sur le processus de remboursement de vos soins médicaux. Après traitement de votre dossier, la CPAM rembourse 70% du tarif de convention, puis le transmet à votre mutuelle.

La mutuelle vient compléter le remboursement de vos frais médicaux, en prenant en charge une partie ou la totalité du montant restant (non pris en charge par la sécurité sociale).

La prévoyance, quant à elle, permet le maintien de votre niveau de vie, grâce au versement d’une aide financière. Elle intervient lors des aléas ou incidents de la vie (décès, dépendance, invalidité ou incapacité à travailler) liés à un accident du travail ou une maladie professionnelle.

En résumé

Le salarié en portage salarial a accès au régime de sécurité sociale général, à la complémentaire santé (c’est-à-dire à la mutuelle) et à la prévoyance santé. Il bénéficie donc du remboursement de ses frais de santé et du versement d’une éventuelle indemnité journalière en cas d’arrêt de travail par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie dont il dépend.

A quels remboursements a droit un salarié porté exactement ?

Un panier de soins minimum

En attendant un accord de branche pour les salariés portés, qui permettra une uniformisation des soins minimum remboursés pour tous les salariés portés en France, la complémentaire santé collective (négociée par l’entreprise de portage salarial) comprend déjà le remboursement d’un panier minimum de soins, exigé par la loi.

La mutuelle garantit le remboursement d’un panier de soins minimum incluant :

• la totalité du *ticket modérateur (restant dû par l’assuré après remboursement de l’assurance maladie) sur les consultations médicales et les actes médicaux remboursés par l’assurance maladie ;
• les soins dentaires (dont les prothèses dentaires et les soins d’orthodontie) à hauteur de 125 % minimum du tarif conventionnel ;
• les frais d’optique par forfait renouvelable tous les 2 ans pour les adultes et tous les ans pour les enfants (ou en cas d’évolution de la vue chez les adultes). Prise en charge de 100 € minimum pour les verres simples avec la monture et 200 € minimum pour les verres plus complexes avec la monture ;
• l’intégralité du forfait journalier hospitalier, sans limitation de durée, qui correspond à 20 € par jour en hôpital ou en clinique et 15 € par jour dans un institut psychiatrique.

À noter que le salarié porté n’a aucune démarche particulière à effectuer pour bénéficier de cette complémentaire santé. C’est la société de portage salarial qui propose à chacun de ses salariés portés de s’affilier à la mutuelle d’entreprise.

*Information sur le ticket modérateur : le ticket modérateur correspond à la partie de vos dépenses qui reste à votre charge une fois que l’assurance Maladie a remboursé sa part. Le taux du ticket modérateur varie selon l’acte ou le traitement, la nature du risque et le suivi (ou non) du parcours de soins.

Des indemnités journalières

Indemnités de la prévoyance santé

Couvert par la Sécurité Sociale, le salarié porté bénéficie du remboursement de certains frais médicaux, mais également du versement d’une indemnité journalière en cas d’arrêt de travail.

Outre la couverture par une complémentaire santé collective, le portage salarial peut également lui permettre de bénéficier d’un contrat de prévoyance. Le salarié porté pourra donc aussi être indemnisé convenablement en cas d’arrêt maladie survenu suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle, par exemple.

Montant des indemnités versées par la prévoyance

Le montant de ces indemnités journalières est équivalent à 50 % du salaire journalier de base perçu par le salarié porté. Le capital perçu est crée à partir du chiffre d’affaires du salarié porté assuré. Le versement de ces indemnités journalières ne se fait pas de manière automatique.

Lors d’un décès, la rente attribuée aux bénéficiaires désignés de l’assuré ne peut être inférieure à un montant de capital de 170%. En cas de décès, si l’assuré n’a pas désigné ses bénéficiaires, alors son capital décès est réparti comme suit : 50% au conjoint et 50% à parts égales entre les enfants.

En cas d’invalidité ou d’incapacité à travailler permanente au moins égale à 33%, reconnue par la CPAM, une rente d’environ 40% pour la tranche A et 80% pour les tranches B et C est versée au salarié porté assuré.

Chez OpenWork, la prévoyance intervient à partir du 90ème jours d’arrêt de travail continu.

L’accès à une couverture sociale complète pour les salariés en portage salarial, tranche avec le statut d’indépendant. Autonomes et salariés, les consultants portés ont opté pour le portage salarial afin de jouir d’une protection sociale optimale.

Voir aussi :

• La mutuelle en portage salarial
• La prévoyance en portage salarial