Portage salarial : ouvert aux détenteurs du passeport ?

Freddy
Diplômé d'une licence d'histoire et d'un master en patrimoine numérique, Freddy est rédacteur web depuis 2 ans, spécialisé dans les sujets liés au droit du travail, aux ressources humaines et à la paie.
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Table des matières

Créé en mars 2016, le passeport talent est un titre de séjour pluriannuel. Il offre l’opportunité aux étrangers de vivre, mais aussi d’exercer en France pour une durée déterminée. Ces derniers n’ont alors plus besoin d’autorisation de travail spécifique délivrée par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRRECTE), pour séjourner et travailler sur le territoire. Vous l’aurez compris, grâce au passeport talent, les consultants étrangers ont également la possibilité d’accéder au portage salarial. Cette simple carte leur permet de profiter de tous les avantages du statut du portage salarial, et de développer pleinement leur activité d’indépendant.

Le portage salarial s’adresse aux professionnels qui ont à cœur d’exercer une activité en tant que travailleur indépendant, tout en conservant l’ensemble des avantages du statut de salarié. Ces consultants peuvent être Français, ou étrangers dès lors qu’ils disposent d’un passeport talent en cours de validité. Cette carte bleue européenne, en effet, est la clé pour pouvoir intégrer une société de portage salarial et être considéré comme un consultant étranger porté. Grâce à elle, il devient possible de signer un contrat de travail avec la structure choisie, de réaliser différentes missions chez des clients et de bénéficier chaque mois d’un bulletin salaire. Vous l’aurez compris, il est tout à fait possible d’être en portage salarial avec un passeport talent mention carte bleue européenne.

Le passeport talent, qu’est-ce que c’est ?

Le passeport talent est une carte de séjour pluriannuelle, qui offre la possibilité à son détenteur de travailler et de séjourner en France pendant plus de trois mois. En tant qu’étranger, cette carte peut vous être délivrée si vous remplissez l’ensemble des conditions qui vous permettent de faire partie de la catégorie des travailleurs hautement qualifiés. Si tel est le cas, vous pourrez alors intégrer une société de portage salarial et espérer décrocher des missions chez des clients.

Le passeport talent mention carte bleue européenne est valable quatre ans maximum, mais peut être renouvelé. Pour une durée de séjour inférieure à un an, néanmoins, vous pourrez obtenir un visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS) mention passeport talent — carte bleue européenne.

Pour être éligible à cette carte de séjour pluriannuelle, vous devez remplir trois conditions essentielles.

  1. Avoir un diplôme français sanctionnant au minimum trois ans d’études (le cas échéant, vous devez pouvoir justifier de cinq années d’expérience professionnelle de niveau comparable).
  2. Être en possession d’un contrat de travail d’au moins un an.
  3. Avoir une rémunération brute annuelle d’au moins 42 406 euros.

Être en portage salarial avec un passeport talent, c’est possible

Dès lors que vous détenez un passeport talent mention carte bleue européenne, vous pouvez intégrer une société de portage salarial. Vous ferez ainsi partie des consultants étrangers portés et pourrez, vous aussi, bénéficier de tous les avantages offerts par ce statut hybride.

En effet, les sociétés de portage n’effectuent pas les démarches auprès de la direction du travail pour avoir l’autorisation de recruter des consultants étrangers. La nature de leur activité est telle qu’il leur est impossible de réaliser ces procédures d’entrée sur le territoire. Elles ne peuvent qu’effectuer les différentes démarches relatives à l’embauche d’un consultant, dès qu’un contrat de prestation est signé. Ce contrat de prestation ne peut être rédigé qu’à partir du moment où le consultant est effectivement autorisé à exercer en France.

Aussi, la première étape, dès que vous trouvez une mission, est de faire la demande du passeport talent auprès de la préfecture de votre département. En effet, les sociétés de portage sont autorisées à porter les étrangers détenteurs d’une carte de séjour pluriannuelle passeport talent.

Procédure d’obtention du passeport talent

Si vous remplissez l’ensemble des conditions nécessaires à l’obtention d’un passeport talent mention carte bleue européenne, vous pouvez lancer les démarches afin de le demander. Si vous résidez à l’étranger, alors vous pouvez déposer votre demande auprès du consulat français de votre pays de résidence. Dès votre arrivée en France, votre carte vous sera remise à la préfecture de votre domicile.

Si vous résidez déjà en France, en revanche, la demande se fait directement en ligne. Vous n’avez qu’à transmettre l’ensemble des pièces attendues et patienter jusqu’au retour de l’administration française. En cas de réponse positive, vous pourrez récupérer votre document officiel à la préfecture de votre lieu de résidence.

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