Avec la montée en puissance de la mondialisation, les occasions de missions à l’étranger se multiplient, particulièrement pour les professionnels français ayant des compétences avérées dans leur domaine. Dans ce contexte, le portage salarial à l’international apparaît comme une solution idéale pour accompagner ces experts français dans la réalisation de leurs projets.
En effet, le portage salarial est un mode de travail qui permet de marier la liberté inhérente aux travailleurs indépendants et les avantages sociaux associés aux salariés classiques en France. C’est une alternative de choix pour les travailleurs indépendants, car le fonctionnement du portage salarial les décharge des contraintes administratives et évite les tracas liés à la création d’une entreprise. Cependant, quelles sont les informations essentielles à connaître concernant le portage salarial à l’international ?
Acteurs, formalités ou encore avantages : découvrez le fonctionnement du portage salarial à l’international.
La distinction entre le portage salarial classique en France et le portage à l’international est minime. En effet, la relation tripartite impliquant le salarié porté, l’entreprise de portage et le client reste la même dans le cadre du portage salarial international. Le consultant recherche ses missions lui-même, mais il est exempté des charges administratives, qui incombent à la société de portage salarial.
Que ce soit en France ou à l’étranger, une commission est prélevée par la société de portage salarial sur le chiffre d’affaires annuel du professionnel pour couvrir les frais de gestion. De plus, c’est la société de portage qui est chargée de verser la rémunération au salarié porté.
Cependant, les procédures administratives liées au portage salarial en France diffèrent de celles du portage salarial à l’international. Cette différence s’explique par les variations dans les réglementations juridiques et légales, en particulier en matière fiscale, d’un pays à l’autre.
Le portage salarial international s’adresse à différentes personnes, parmi lesquelles :
La grande particularité du portage salarial à l’international réside dans le choix du statut par le salarié porté. En effet, il a le choix d’opter pour le statut de détaché ou pour celui d’expatrié.
Lorsque la mission d’un salarié porté s’étend sur une période de 3 mois à 3 ans à l’étranger en tant que salarié détaché, il conserve son affiliation à la législation de son pays d’origine. Par exemple, un salarié porté français continue de bénéficier de la sécurité sociale française, des assurances de rapatriement, et son domicile fiscal demeure dans son pays d’origine, la France, assurant ainsi sa protection sociale et ses services.
Quand un professionnel français se voit confier une mission à l’étranger pour une période indéterminée d’au moins trois mois, il a l’opportunité de choisir le statut de salarié porté expatrié. Dans ce scénario, il perd automatiquement la protection sociale de son pays d’origine, la France. Par conséquent, il est contraint de s’inscrire au système de sécurité sociale du pays d’accueil étranger, devenant ainsi lié au régime de sécurité sociale local pour les travailleurs en détachement ou en expatriation.
Un consultant qui souhaite bénéficier du portage salarial international doit respecter certaines formalités.
Souvent désignée sous le nom de convention d’adhésion ou convention cadre, la convention d’accord est un texte qui synthétise les accords conclus entre le salarié porté et la société de portage salarial. Ce document englobe des informations essentielles, comprenant notamment la durée de la mission à l’étranger, les modalités de rémunération du consultant, les frais de gestion, les éléments relatifs à la responsabilité civile et professionnelle, en plus des clauses relatives à la convention de retraite et de prévoyance en France pour les travailleurs en détachement ou en expatriation.
Comme son nom l’indique, ce contrat formalise la relation de travail qui lie le consultant porté et la société de portage salarial. Il existe deux types de contrats de travail en matière de portage salarial international : le contrat à durée indéterminée (CDI) et le contrat à durée déterminée (CDD).
Le contrat de prestation, dans le cadre du portage salarial, établit les modalités d’intervention entre le consultant indépendant et l’entreprise cliente. En outre, ce contrat crée un lien juridique entre la société de portage et l’entreprise cliente, autorisant ainsi la société de portage à intervenir en cas de factures impayées. Cela assure la protection des consultants français en mission à l’étranger et garantit la continuité des services de portage salarial.
En sus des formalités citées plus haut, le salarié porté doit fournir certaines pièces justificatives, telles que la photocopie de sa pièce d’identité (peu importe sa nature), la photocopie de son attestation de carte vitale, un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ou un Relevé d’Identité Postal (RIP), son Curriculum Vitæ (CV) actualisé, et enfin une lettre dans laquelle il exprime ses motivations pour exercer à l’étranger.
Comme évoqué plus haut, la société de portage salarial est chargée d’accomplir toutes les tâches administratives afférentes au portage salarial à l’international. À cet effet, elle est tenue de :
Quel que soit le statut du salarié porté (détaché ou expatrié), le portage salarial à l’international présente de nombreux avantages.
Quand un professionnel exerce sous le système de portage salarial à l’international, les risques liés à son activité ne sont pas à sa charge. En clair, les éventuels risques professionnels qu’encourt le salarié porté seront couverts par la société de portage.
Même si l’entreprise cliente ne s’acquitte pas de ses factures en temps et en heure, le professionnel en portage salarial international continue de recevoir une rémunération régulière tout au long de sa mission. Cette rémunération est calculée en fonction du nombre d’heures de travail par jour ou du Taux Journalier Moyen (TJM) préalablement convenu dans le contrat.
La société de portage s’occupe de tous les travaux de gestion du salarié. En effet, pour faciliter l’exercice de son activité dans le pays d’accueil, la société de portage prend en charge toutes les démarches administratives et juridiques requises.
Dans le cadre du portage salarial à l’international, les consultants français bénéficient d’un soutien de la part de la société de portage. La société de portage salarial peut par exemple leur offrir la possibilité de mettre en place des formules d’épargne salariale collective, comme le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) ou le Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Dans certains pays d’Europe, comme en France, les salariés portés ont la possibilité de bénéficier d’une exonération totale ou partielle de l’impôt sur le revenu généré par leur mission à l’étranger, sous certaines conditions spécifiques.
En fin de compte, le mode de fonctionnement du portage salarial à l’international est similaire à celui du portage salarial classique, bien qu’il présente certaines particularités qui le distinguent du modèle standard de portage salarial en France. Les consultants en détachement ou en expatriation bénéficient ainsi d’une protection et de services adaptés à leurs besoins.
Chez OpenWork, nous offrons de nombreux services aux salariés portés qui souhaitent travailler à l’étranger. Un salarié porté en détachement à l’international aura droit à :
Pour approfondir le sujet :
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