Le Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO) est un système d’épargne salariale mise en place par les entreprises. L’objectif de ce plan épargne retraite (PER) est de permettre aux salariés de constituer un capital en vue d’assurer leur stabilité financière une fois à la retraite.
De manière similaire à d’autres plans d’épargne salariale tels que le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) et le Plan d’Épargne Interentreprise (PEI), le PERCO est alimenté par des versements volontaires des salariés, l’intéressement, la participation et la versement de l’employeur via l’abondement. Cependant, à la différence de ces plans, le PERCO est axé sur un horizon à long terme.
Il existe deux façon de sortir du PERCO : le déblocage anticipé des sommes et le retrait au moment du départ à la retraite, chacune ayant des conséquences spécifiques. Dans cet article, nous explorerons les différents moyens de sortie du PERCO.
Il convient de noter que depuis le 1er octobre 2020, le PERCO a été remplacé par un nouveau plan épargne retraite (PER) : le PERCOL (ou PERECO). Toutefois, les entreprises ayant mis en place un PERCO avant cette date ont la possibilité de le conserver.
Bien que les sommes investies dans le PERCO soient généralement verrouillées jusqu’à la retraite des employés, il existe des situations permettant à un salarié le déblocage anticipé des sommes sur son PERCO. Ces situations comprennent notamment :
La demande de déblocage anticipé des fonds investis dans le PERCO est soumis à certaines conditions. Les salariés peuvent en faire la demande à tout moment. Cependant, pour une acquisition ou une rénovation de résidence principale, cette demande doit être soumise dans les six mois.
Pour appuyer leur demande de déblocage d’épargne salariale, les salariés doivent envoyer une lettre officielle en recommandé avec accusé de réception au gestionnaire de leur contrat. Cette lettre doit clairement expliquer les motifs de la demande de déblocage du PERCO.
En plus de la lettre, des documents justificatifs doivent être fournis. Par exemple, si le déblocage vise l’acquisition d’une résidence principale, un plan de financement immobilier ou une facture d’artisans doit accompagner la demande.
Lors d’un déblocage anticipé du PERCO, la part du capital équivalant aux contributions volontaires des salariés est exonérée de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux, ce qui signifie qu’elle n’est pas soumise à des charges fiscales et sociales.
En revanche, la part du capital issue des gains générés pendant la période de détention du plan d’épargne salariale est soumise à un traitement fiscal différent. Elle est exonérée de l’impôt sur le revenu mais reste assujettie à des prélèvements sociaux à hauteur de 17,20%. En d’autres termes, les gains accumulés dans le cadre du PERCO seront soumis à ces prélèvements sociaux, tandis que l’impôt sur le revenu ne sera pas appliqué.
Après la retraite, les employés ont la possibilité de retirer les sommes épargnées dans leur Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Contrairement au déblocage anticipé du PERCO, le retrait à la retraite peut se faire de deux manières :
En capital : Le bénéficiaire peut demander de percevoir l’intégralité ou une partie des sommes épargnées dans son PERCO sous forme de capital. Cela offre l’avantage de disposer d’une somme d’argent conséquente pour des projets personnels.
En rente viagère : Le salarié peut choisir de convertir tout ou partie de son épargne en une rente viagère. Cette rente est versée régulièrement jusqu’au décès de l’épargnant, offrant un revenu régulier pendant la retraite.
Le choix entre ces deux options dépend de plusieurs facteurs notamment votre la situation personnelle, les objectifs de gestion de patrimoine, ainsi que les besoins financiers. De plus, chaque option est soumise à une fiscalité différente, comme expliqué plus loin.
En capital : L’imposition des sommes retirées sous forme de capital est similaire à celle des retraits anticipés. La part liée aux contributions volontaires est soumise à l’impôt sur le revenu, mais exonérée des prélèvements sociaux. La croissance totale de la valeur du contrat est soumise au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) à un taux global de 30%, composé de 12,8% d’impôt et de 17,20% de prélèvements sociaux.
En rente viagère : La rente est imposée à l’impôt sur le revenu après application d’un abattement en fonction de l’âge du bénéficiaire au moment de la mise en place de la rente :
Le Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO) constitue une opportunité précieuse, tant pour les salariés que pour les entreprises, en matière d’épargne retraite à long terme. Ce dispositif d’épargne salariale, instauré par l’employeur, offre la perspective d’un complément de revenu à l’heure de la retraite.
Bien que le PERCO partage certaines similitudes avec d’autres régimes d’épargne en entreprise tels que le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) ou le Plan d’Épargne Interentreprise (PEI), notamment en ce qui concerne les versements issues de l’abondement, de la participation, de l’intéressement et des versements des salariés, il se distingue de manière significative de ces deux épargnes d’entreprise. Contrairement au PEE et au PEI, qui se concentre sur une épargne à court terme destinée à l’acquisition immobilière, le PERCO est un PER mise en place par l’entreprise pour préparer la retraite des salariés.
Le retrait des fonds du PERCO peut s’effectuer de deux manières : soit par un déblocage anticipé des sommes se trouvant sur ce PER, soit en attendant l’âge de la retraite. Lors de la retraite, la sortie du PERCO peut prendre la forme d’un versement en capital ou d’une rente viagère. Le choix entre ces deux options dépendra de vos objectifs personnels à la retraite et de vos projets. Cependant, il est crucial de peser attentivement les avantages et inconvénients avant de prendre une décision. Les deux modes de sortie, anticipée ou à la retraite, comportent des implications fiscales distinctes. Par conséquent, la décision du mode de sortie du PERCO que vous souhaitez ne doit pas être prise à la légère.
Voir aussi :
Ressources
Portage salarial
Simulateur portage salarial
Calcul du TJM portage salarial
Cooptation
Métiers
Informatique
Formateurs et coachs
Consultants
Managers de transition
