La consultation médicale en portage salarial

Le portage salarial est une solution adaptée aux indépendants en recherche de sécurité. En devenant salarié porté, vous restez autonome (sans avoir à créer d’entreprise) tout en bénéficiant de la protection sociale du statut de salarié.
La visite médicale est un passage obligatoire pour toute activité salariale. Ce pré-requis imposé par le Code du travail s’applique donc aussi aux sociétés de portage salarial. Le cadre juridique sur la santé au travail implique les mêmes obligations pour toutes les structures où le régime général du salariat est la règle. À l’instar des accidents de travail et des arrêts maladie, la visite médicale rentre dans le cadre des avantages de la couverture sociale dont bénéficie le consultant porté.

A quoi sert la visite médicale en portage salarial ?

Son rôle

Elle assure qu’une personne est apte à exercer son activité professionnelle et la renseigne sur les dangers liés à son poste. Un dossier médical est créé pour chaque salarié, qui dispose alors d’un suivi médical.

Les obligations et conditions

Bien qu’indépendant, le consultant porté est salarié d’une société de portage. En conséquence, il est légalement soumis à la visite médicale dans les 3 mois qui suivent son embauche, comme dans n’importe quelle autre entreprise.
La consultation médicale est obligatoire pour tous les salariés, qu’ils soient en temps complet ou partiel, en contrat CDI ou CDD en portage salarial.
Elle doit obligatoirement être renouvelée tous les 5 ans maximum, sauf indication du médecin de travail de vous revoir avant, sur l’attestation de suivi médical (et tous les 3 ans maximum pour les salariés dont l’état de santé et/ou les risques liés au travail le nécessitent).

Comment fonctionnent les consultations en portage salarial ?

Le choix du centre de santé

Chaque société de portage salarial (en tant qu’employeur) prévoit de faire passer une visite médicale à ses salariés, dans le centre médical de son choix. La médecine du travail leur envoie ensuite la convocation relative pour les informer.

OpenWork vous envoie un mail rappel quelques jours avant votre consultation, ainsi qu’un SMS la veille de votre rendez-vous.

OpenWork a choisi de travailler avec le centre de santé CIAMT. Plusieurs sites dans Paris et en banlieues sont disponibles. Faciles d’accès, ils simplifient l’accès aux consultations médicales pour nos salariés portés basés en régions.

OpenWork vous propose 4 sites dans Paris : : La Défense, Paris 08 – Balzac, Paris 13 – Porte d’Italie, et Paris 19 – Flandre.

Qui paie les visites médicales d’embauche ?

Les visites médicales sont obligatoires et la cotisation est annuelle. Le montant varie selon les centres médicaux (en moyenne 100€ HT). La consultation médicale est à la charge du salarié porté qui finance l’intégralité de son activité. Un prélèvement est donc fait sur le chiffre d’affaires du porté pour régler ses consultations.

Chez OpenWork, le coût de la visite médicale s’élève à 119€. La première année le consultant porté est prélevé automatiquement, puis les 119€ lui sont prélevés uniquement lorsqu’il passe les visites médicales de périodicité.

Un seul cas de dispense possible

Les consultants qui ont déjà eu une visite médicale récemment peuvent en être exemptés. Une nouvelle consultation médicale n’est pas requise si les trois conditions suivantes sont réunies :
→ Le consultant occupe un emploi aux conditions de travail similaires,
→ Le médecin du travail possède la dernière attestation de suivi ou le dernier avis d’aptitude,
→ Aucun avis d’inaptitude n’a été émis au cours des 5 dernières années (ou 3 dernières années pour les salariés au suivi individuel adapté).

Voir aussi :

. Portage salarial : comment gérer les accidents de travail ?

. Comment fonctionne l’arrêt de travail en portage salarial ?