Organisation de travail hybride, conciliant avantages du salariat et du freelancing, le portage salarial est né dans le souci d’aider les cadres seniors à retrouver du travail plus facilement. Avant de devenir une branche professionnelle, le portage salarial a connu différentes phases d’évolution et de structuration visant à lui octroyer une structure juridique plus sécurisante pour ses acteurs.
Le portage salarial tend, aujourd’hui à se démocratiser et à intéresser des professionnels issus de différentes tranches d’âge. Qui est derrière la création du portage salarial ? Quand a-t-il fait son apparition dans le Code du Travail ? Quels organismes assurent la structuration et la sécurisation des activités en portage salarial ? Nous détaillons, ici, tout ce qu’il faut savoir sur la naissance et l’évolution du portage salarial : origines, syndicats, structure juridique, etc.
Le portage salarial est un dispositif d’emploi basé sur une relation tripartite liant :
Cette forme d’emploi garantit au salarié porté de combiner des aspects du freelancing et du salariat dans l’exercice de ses fonctions. En effet, dans cette configuration qu’est le portage salarial, le travailleur indépendant est chargé de trouver ses missions et ses clients (comme le ferait un freelance) puis de laisser l’entreprise de portage salarial se charger des démarches administratives (signature des contrats, conversions des revenus en bulletins de salaire, etc.). Ainsi, le travailleur indépendant peut se concentrer sur le démarchage et son cœur de métier tandis que l’entreprise de portage salarial s’occupe de l’aspect managérial et administratif. Enfin, le salarié porté conserve également les avantages sociaux réservés aux salariés.
Dans les années 1980, des associations d’anciens cadres (anciens d’AVARAP et de HEC) veulent résoudre le problème de la hausse du chômage chez les cadres seniors. Dans ce contexte, l’expertise et le capital de connaissances des cadres séniors sont négligés et peu valorisés. Nourris par ce constat, ils imaginent un système d’emploi :
Le portage salarial naît en 1988 et répond parfaitement aux besoins cités précédemment :
Les bases du portage salarial sont ainsi posées en France. Ce n’est qu’une décennie plus tard que le premier syndicat de portage salarial voit le jour : le Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial (SNEPS).
Au sein du Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial (SNEPS), né en 1998, en plusieurs actions sont menées :
En 2004, est créée la FNEPS ou Fédération Nationale des Entreprises de Portage Salarial. Celle-ci se donne pour mission de sécuriser la profession en matière de règlementation. Elle tente de compléter l’action menée par les syndicats dédiés au portage salarial en se penchant sur la question du cadre juridique nécessaire à la valorisation de cette modalité d’emploi.
En 2006, naît l’Observatoire Paritaire du Portage Salarial (OPPS). Celui-ci regroupe différents syndicats du portage salarial (SNEPS, CFDT, CFT, etc.). Cette structure vise à mieux définir :
L’OPPS cherche, derrière ces démarches, à mieux caractériser les modalités d’exercice du portage salarial afin de sécuriser l’activité des différents acteurs de cette forme d’emploi. L’OPPS établit, à la suite de négociations entre les acteurs le constituant, un accord encadrant la pratique du portage salarial en 2007. Celui-ci est soumis au ministère du travail sous forme de recommandations visant à mieux encadrer le secteur. Cet accord définit :
En 2012, le SNEPS fusionne avec la FNEPS pour donner le PEPS : le syndicat des Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial. Celui-ci regroupe aujourd’hui la majeure partie des entreprises de portage salarial et se positionne comme le premier syndicat de portage salarial. Cette organisation hérite des missions de la FNEPS et du SNEPS.
Un accord de branche est un texte dont le but est de protéger les travailleurs faisant partie du même secteur d’activité. Ce type de texte naît à la suite de négociations entre syndicats de travailleurs et patronat (un ou plusieurs dirigeants d’entreprise) évoluant au sein du même secteur. Un accord de branche peut être appliqué au niveau régional, départemental ou national. Il peut s’intéresser aux points suivants :
La convention collective est également un accord. Elle vient compléter le Code du Travail dans le cadre de la règlementation des contrats de travail au sein d’une branche donnée. Elle est rédigée à la suite de négociations entre syndicats d’employeurs et de salariés. Une fois mise en place, elle peut être appliquée à l’échelle nationale. La convention collective couvre plusieurs thématiques liées à un secteur d’activité (profil des salariés et cadre de rémunération entre autres).
Après la structuration des différents organismes dont le but est de mieux organiser le portage salarial, le lobying auprès des pouvoirs publics permet d’aboutir à une reconnaissance officielle de ce statut.
En 2008, le portage salarial fait son apparition dans le Code du Travail. La loi portant sur la modernisation du marché du travail, pose une définition juridique sur la relation tripartite liant le salarié porté à son client et à l’entreprise de portage salarial.
À partir de 2010, se met en place l’accord de branche du portage salarial : celui-ci devient une profession. En 2017, et toujours dans le but de mieux sécuriser le parcours professionnel des salariés portés, une convention collective nationale est créée. Établie pour une période de cinq ans, cette convention collective pourra connaître de nouvelles évolutions dans le futur.
Pour conclure, le portage salarial visait au départ à aider les cadres seniors dans leur réinsertion professionnelle. Aujourd’hui, le recours à cette forme d’emploi s’est démocratisé et est choisi par tout prestataire de services désireux de se lancer à son compte sans perdre les avantages du salariat. Le cadre juridique lié à cette organisation de l’emploi a également atteint un certain niveau de maturité permettant de mieux sécuriser le statut des salariés portés mais également les activités des autres acteurs du portage salarial.
Pour approfondir le sujet :
Ressources
Portage salarial
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