En portage salarial, le salarié porté bénéficie de nombreux dispositifs pour assurer sa sécurité. En effet, le code du travail a établi plusieurs mécanismes pour assurer les intérêts des salariés portés, notamment en cas de faillite de l’entreprise. Parmi ces dispositifs, il y a la garantie financière.
La garantie financière représente une série de dispositifs qui assurent le paiement ponctuel de la rémunération mensuelle du salarié porté, quelle que soit la situation de l’entreprise de portage. Cette exigence a été mise en place dans le but de protéger les droits des salariés ainsi que ceux des organismes sociaux. Mais concrètement, qu’est-ce que la garantie financière ? Comment est-elle calculé et quels bénéfices offre-t-elle au salarié porté ? Dans cet article, nous allons vous expliquer tous ce qu’il faut savoir sur la garantie financière.
Définie par l’article L1254-26 du code du travail, la garantie financière couvre le consultant en cas de difficultés éventuelles de sa société de portage. En portage salarial, la garantie financière est une obligation légale pour les entreprises de portage qui souhaitent exercer. À cette fin, les sociétés de portage doivent contracter une garantie financière auprès d’entités spécifiques, telles que :
Après l’adhésion à la garantie financière, l’entreprise de portage salarial doit fournir un justificatif à l’inspection du travail. Cette dernière doit délivrer ensuite, dans un délai de 15 jours, un visa essentiel pour l’exercice de l’activité de portage salarial. Il est essentiel que l’attestation de garantie soit explicitement mentionnée dans le contrat de prestation signé entre la société de portage et l’entreprise cliente du consultant.
Bon à savoir : la garantie financière n’est pas seulement avantageuse pour le salarié porté. En effet, pour l’entreprise cliente, la garantie financière est la certitude que le salarié porté recevra bien sa rémunération à la fin de sa prestation.
Le calcul de la garantie financière est défini par l’article L1254-26 du code du travail. Celui-ci repose sur la masse salariale annuelle de la société de portage. Le montant de cette garantie a évolué avec le temps :
Cette augmentation du pourcentage et du seuil vise à garantir une protection plus robuste pour les salariés et les organismes impliqués.
En cas de difficultés liées au versement du salaire mensuel, les consultants indépendants ont la possibilité de se prémunir grâce au fond national de la garantie des salaires (FNGS). Ce fond offre une protection additionnelle. En effet, il a pour objectif de couvrir les sommes impayées dues aux salariés, lorsque les entreprises traversent des situations complexes (procédure de sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire…).
Ce fond est financé par la cotisation assurance garantie des salaires(AGS). En tant que salarié du privé, vous cotisez automatiquement à l’AGS. En effet, les cotisations de l’AGS sont prélevées sous forme de charges patronales, lesquelles sont ensuite déduites de votre chiffre d’affaires. Les sociétés de portage veillent à effectuer ces déductions en tenant compte de leurs frais de gestion, ce qui assure une participation équitable de chaque partie concernée.
Le PEPS est un syndicat qui regroupe la grande majorité des entreprises du portage. L’objectif de ce syndicat est de représenter les intérêts des entreprises de portage salarial. Pour adhérer au PEPS, les entreprises de portage salarial doivent respecter certaines règles. En effet, elles doivent :
Chez OpenWork, nous sommes adhérents au PEPS. En adhérant à ce syndicat, nous démontrons que nous avons à cœur les intérêt des salariés portés. Choisir une entreprise adhérente du PEPS, c’est choisir la sécurité et la garanti que votre salaire sera versé, même en cas de défaillance de la société.
La garantie financière en portage salarial se positionne comme une mesure essentielle, qui assure la sécurité et la sérénité des salariés portés. Elle constitue un rempart solide en garantissant le versement de leur rémunération, indépendamment des éventuelles difficultés financières auxquelles peut faire face la société de portage.
Grâce à cette garantie, les consultants peuvent se consacrer à leur activité en toute confiance, en ayant l’assurance que leurs revenus seront préservés.
Voir aussi :
Portage salarial
Guide
Simulateur
Calcul du TJM
Cooptation
Métiers
Informatique
Formateurs et coachs
Consultants
Managers de transition
