Est-il possible de cumuler un statut freelance en portage salarial avec un autre statut professionnel ?

Freddy
Diplômé d'une licence d'histoire et d'un master en patrimoine numérique, Freddy est rédacteur web depuis 2 ans, spécialisé dans les sujets liés au droit du travail, aux ressources humaines et à la paie.
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Table des matières

Le portage salarial est un statut très intéressant pour les travailleurs en freelance, puisqu’il permet d’exercer son activité de manière indépendante tout en bénéficiant d’un statut de salarié. Toutefois, si le portage salarial est une solution qui peut correspondre à vos envies, certains travailleurs n’ont pas envie de renoncer à une autre activité professionnelle, exercée en tant que travailleur indépendant ou que salarié. Est-il alors possible de cumuler des missions en portage salarial avec une activité sous un autre statut professionnel ?

Cumuler une activité indépendante avec le portage salarial

Vous possédez une micro-entreprise, une EIRL, une EURL ou bien encore une SASU ? Bonne nouvelle : rien ne vous empêche d’effectuer certaines de vos missions en portage salarial. En effet, aucun de ces statuts relatifs aux travailleurs en freelance ne constitue un obstacle pour effectuer des missions par le biais du portage salarial.

Toutefois, il est important de vérifier qu’aucun contrat n’empêche ce cumul d’activité. Cela est notamment possible dans le cadre d’une SASU pour les freelances étant dirigeants salariés. Ce dernier ne doit pas être à temps complet pour que le cumul avec une activité en portage salarial soit possible.

L’important est de ne pas négliger sa société, que ce soit une micro-entreprise, une EIRL, une EURL, etc. Le chiffre d’affaires réalisé avec plusieurs statuts doit être suffisant pour pouvoir prétendre à une mission en portage salarial d’une part et pour continuer de faire vivre votre entreprise d’autre part.

Cumuler une activité salariale avec le portage salarial

Il est également tout à fait possible de cumuler son emploi principal en tant que salarié avec une activité freelance en portage salarial. Toutefois dans la réalité, il est parfois difficile de réussir à coordonner les deux activités, surtout si l’activité salariale est une activité à temps complet.

Même si vous disposez de congés payés et de temps de repos en tant que salarié, vous n’êtes pas censé utiliser ce temps pour effectuer une autre activité professionnelle, que ce soit en portage salarial ou sous tout autre contrat. Il est néanmoins possible de cumuler plusieurs activités si la durée de travail total n’excède pas le temps maximal légal de travail hebdomadaire. Il est en effet nécessaire de disposer d’un temps pour se reposer physiquement et intellectuellement, afin d’être performant dans son travail.

Quelles que soient les deux activités cumulées, le freelance ne doit pas travailler plus de :

  • 10 heures par jour ;
  • 48 heures par semaine ;
  • 44 heures de moyenne sur 12 semaines consécutives.

De plus, la loyauté reste cruciale. Ainsi, un freelance ne peut exercer une mission en portage salarial pour une entreprise concurrente à l’entreprise dans laquelle le freelance travaille en tant que salarié, s’il existe une clause de non-concurrence dans son contrat. Il est donc plus difficile de trouver des entreprises clientes en portage salarial en fonction du secteur d’activité du freelance.

En ce qui concerne les droits sociaux, le cumul de deux activités permet au freelance de cumuler plus de points pour sa retraite et ses indemnités de chômage. En revanche, il ne sera pas possible de valider plus de 4 trimestres par année civile.

En résumé, le cumul d’une activité salarial avec le portage salarial est possible et intéressant si le freelance n’est pas embauché à temps plein par son employeur et s’il peut exercer pour d’autres entreprises sans que cela pose un problème à son employeur.

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