Développeurs : protection sociale en portage salarial

Afin d’exercer en tant que freelance, un développeur d’applications web, mobiles ou logicielles a le choix entre la création d’une société individuelle ou unipersonnelle, d’une micro-entreprise ou le rattachement à une société de portage salarial. Aujourd’hui, nombreux sont les développeurs informatiques qui optent pour le portage salarial afin de conserver les protections sociales relatives au statut salarié lors du lancement de leur activité en tant qu’indépendants. Qu’ils soient spécialisés dans le développement logiciel, mobile, backend, frontend ou fullstack, ces professionnels des technologies de l’information peuvent continuer à profiter des allocations chômage, du remboursement des frais induits par les soins de santé et bien d’autres avantages. Retour sur l’ensemble des protections sociales auxquelles peuvent aspirer les développeurs en portage salarial.

Développeurs en portage salarial et cotisations sociales

Le portage salarial s’adresse majoritairement aux professions dites « intellectuelles » et aux cadres. De ce fait, les développeurs en portage salarial cotisent à la retraite des cadres. Par ailleurs, ils se trouvent avantagés par rapport aux indépendants non portés ou aux salariés traditionnels, du fait du chiffre d’affaires élevé que ce type de professionnels peuvent générer.

Les développeurs portés sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale et bénéficient de l’ensemble des protections sociales qui y sont liées :

• couverture santé (congés maladie, maternité, etc.) ;
• retraite ;
• chômage ;
• prise en charge après un accident du travail ;
• formation professionnelle ;
• contribution sociale généralisée (CSG) ;
• contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Par conséquent, le développeur informatique porté peut profiter de nombreux avantages sociaux que nous détaillons par la suite.

Développeurs portés et couverture maladie

Disposant d’un statut salarié, les développeurs portés par une société de portage salarial peuvent bénéficier des avantages sociaux suivants :

• la prise en charge et le remboursement de leurs soins. Une mutuelle peut dans certains cas leur être proposée par la société de portage salarial pour compléter le remboursement des prestations santé non prises en charge par la Sécurité sociale ;
• la possibilité de toucher les indemnités maladie. Celles-ci sont calculées d’après la moyenne des 3 derniers salaires bruts du développeur porté en cas d’activité continue ou des 12 derniers salaires en cas d’activité non continue ;
• la prise en charge après un accident du travail ou de maladie professionnelle. Celle-ci inclut à la fois les compensations journalières, mais également la protection contre le licenciement.

La société de portage salarial peut proposer, en complément des remboursements obligatoires, un contrat de mutuelle pouvant avantager ses salariés portés. Cette proposition peut se faire sous forme de formules : le développeur porté doit choisir celle qui lui convient le mieux en fonction de ses propres dépenses santé.

Si le développeur porté dispose déjà de sa propre mutuelle ou de celle de son conjoint, il est en mesure de refuser celle proposée par la société de portage salarial.

Développeurs portés et allocations chômage

Les protections sociales auxquelles peut prétendre le développeur porté englobent également des aides en cas d’intermission par exemple. En effet, en tant que salariés portés, les développeurs informatiques peuvent bénéficier de l’Aide de Retour à l’Emploi (ARE).

La société de portage qui est chargée de la déclaration et de la gestion des cotisations du salarié porté est affiliée à l’Urssaf. Elle déclare chacun de ses salariés portés avec la Déclaration Unique d’Embauche (DUE).

Cependant, le développeur porté doit remplir quelques critères pour pouvoir prétendre aux allocations chômage. Celui-ci doit avoir cumulé 6 mois de travail (130  jours de travail) ou 910 heures durant les 24 mois précédant sa demande et s’inscrire à Pôle Emploi s’il a moins de 53 ans. Si le développeur est âgé de plus de 53 ans, la durée s’étale sur les 36 derniers mois.

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