Le portage salarial est un statut hybride à mi-chemin entre le salariat et l’entrepreneuriat. S’il est tant apprécié des freelances depuis ces dernières années, c’est bien parce qu’il offre des avantages considérables. En l’occurrence, le concept est tel qu’il permet au consultant d’exercer son activité en toute liberté, tout en profitant de la protection sociale d’un salarié classique. En effet, le rôle de la société de portage qui l’accompagne est de gérer à sa place tout ce qui concerne la partie administrative (facturation, devis, bulletin de salaire, etc.). En échange de ce service, le freelance devra s’acquitter des frais de gestion, qui correspondent à un certain pourcentage de son chiffre d’affaires.
Pour rappel, le portage salarial se base sur une relation tripartite qui lie le travailleur indépendant (aussi appelé le salarié porté), son client et une entreprise de portage salarial. C’est un statut sécuritaire, qui permet au freelance de profiter de tous les droits et les avantages d’un salarié classique. La société de portage choisie par le porté, quant à elle, prend en charge l’ensemble des démarches administratives liées à l’activité du travailleur indépendant (facturation, relance, réalisation de devis, etc.). Pour ce service, le porté devra payer des frais de gestion. Ce pourcentage du chiffre d’affaires hors taxe varie d’une entreprise de portage à une autre et dépend des services souhaités par le porté. Que couvrent-ils exactement et quel taux accepter ? Nous vous livrons toutes les explications nécessaires pour décrypter les frais de gestion en portage salarial.
Si le portage salarial est un statut si prisé depuis ces dernières années, c’est bien parce qu’il comporte de nombreux atouts. En l’occurrence, le salarié porté est libre d’effectuer son activité comme il l’entend, tout en bénéficiant de la protection sociale de n’importe quel salarié classique. En parallèle, il se déleste des différentes procédures administratives. C’est, en effet, la société de portage qu’il a choisie pour l’accompagner qui s’en occupe.
Pour ces services, le porté devra payer ce que l’on appelle des frais de gestion de portage, qui seront directement déduits de son compte d’activité, soit le chiffre d’affaires hors taxe qu’il génère. Les frais de gestion regroupent les différentes cotisations que l’entreprise de portage règle pour le salarié porté, comme les assurances professionnelles obligatoires, par exemple, ainsi que les services annexes proposés (accompagnement personnalisé, parcours de formation, évènements professionnels, assistance juridique, etc.).
Les frais de gestion en portage salarial, indiqué dans l’article L1254-25 du Code du travail, représentent l’unique source de rémunération des entreprises de portage. Ces dernières sont libres de fixer leurs frais de gestion librement. Néanmoins, il est important de bien les prendre en compte, car ils impactent directement le revenu mensuel du travailleur indépendant.
L’ordonnance du 2 avril 2015 précise que les entreprises de portage salarial doivent pratiquer leur activité de portage de façon exclusive. Aussi, les frais de gestion qu’elles prélèvent constituent en très grande majorité leur chiffre d’affaires.
Grâce à ces frais de gestion, l’entreprise de portage peut proposer des services mutualisés à l’ensemble de ses salariés. En premier lieu, ils financent les dépenses de fonctionnement de l’entreprise ainsi que les dépenses de personnel. En parallèle, ils couvrent aussi :
Enfin, certaines entreprises de portage salarial proposent également un comité social d’entreprise, des formations individuelles ou encore un accompagnement personnalisé du salarié porté qui entrent en compte dans les frais de gestion.
En portage salarial, les tâches administratives n’incombent pas au travailleur indépendant. La société de portage s’en occupe, en rédigeant notamment le contrat de prestation de service ou en gérant les factures, les relances, les recouvrements, etc.
Toutes ces tâches représentent un coût important pour la société de portage, d’où le fait qu’elles entrent en compte dans les frais de gestion.
Les frais de gestion couvrent également les différentes dépenses engagées pour toute la gestion du dossier du porté. En effet, le porté étant un salarié de l’entreprise de portage, cette dernière se doit d’effectuer toutes les formalités administratives nécessaires :
Les frais de gestion en portage salarial regroupent également les frais liés aux différentes assurances et garanties auxquelles a souscrit la société de portage et dont le porté profite. En l’occurrence, cela comprend l’assurance responsabilité civile professionnelle, qui couvre les éventuels dommages causés par le salarié porté lors de l’exécution de ses missions. Il s’agit également de la garantie financière, qui assure au consultant de toucher un revenu mensuel en cas de défaillance de l’entreprise de portage.
Enfin, certaines entreprises de portage souscrivent à des assurances de prévoyance complémentaires ou à des épargnes salariales qui sont également réglées par les frais de gestion.
Le salarié porté profite généralement d’un accompagnement personnalisé tout au long de son contrat avec la société de portage salarial. Cela comprend parfois la participation à des formations gratuites ou d’autres évènements organisés par la structure. Il arrive même que la société de portage propose une assistance sociale et juridique qui gère les litiges en cas de conflit avec les clients.
Les frais de gestion prélevés visent également à couvrir les dépenses générées pour un tel service d’accompagnement.
Le taux de gestion appliqué par les sociétés de portage salarial varie généralement entre 5 et 15 % du chiffre d’affaires hors taxe du porté. Certaines structures, même, proposent des tarifs dégressifs selon votre chiffre d’affaires, qui peut être cumulé sur toute l’année ou calculé depuis votre entrée dans l’entreprise.
Différents facteurs expliquent ces différences :
Dans tous les cas, le taux des frais de gestion fait partie des éléments à prendre en compte dans le choix de votre société de portage salarial. Contrôlez bien ce que couvrent les frais de gestion indiqués par l’entreprise qui vous intéresse et notez la qualité de son accompagnement. Enfin, n’hésitez pas à faire une simulation de vos revenus si cela peut vous permettre d’y voir plus clair.
Il est important de noter que le paiement de certaines charges, directement liées à votre activité, peut vous être facturé en complément des frais de gestion. En effet, l’avenant de la convention collective n° 2 du 23 avril 2018 précise que les prélèvements fiscaux ou sociaux liés à l’activité du porté ne peuvent être couverts par les frais de gestion (médecine du travail, contribution sur la valeur des entreprises, contribution sociale de solidarité des sociétés, etc.). Pour une transparence optimale, le montant des frais prélevés sur la fiche de paie du porté est généralement clairement indiqué. Il est donc possible, d’un simple coup d’œil, d’en prendre connaissance.
Vous l’aurez compris, les frais de gestion englobent principalement les services proposés au porté tout au long de sa collaboration avec la société de portage. Néanmoins, notez qu’il ne faut pas confondre frais de gestion et frais de fonctionnement. Ces derniers regroupent les frais professionnels que le travailleur indépendant engage pour la bonne réalisation de ses missions. Sur justificatifs, ils sont remboursés au consultant à la fin du mois, dès lors que leur montant n’excède pas 30 % du salaire brut.
Pour approfondir le sujet :
Ressources
Portage salarial
Simulateur portage salarial
Calcul du TJM portage salarial
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