L’indépendant en portage salarial a signé un contrat de travail avec la société de portage. Ainsi, il reste autonome, mais jouit de tous les avantages sociaux du statut de salarié. Les cotisations sociales (patronales ET salariales) prélevées directement sur son chiffre d’affaires, lui donnent accès à la couverture sociale en portage salarial. Le salarié porté est donc couvert en cas d’accident du travail et d’arrêt maladie en portage salarial. Personne n’est à l’abri qu’un incident survienne dans le cadre de l’exercice de ses fonctions. Mais comment gérer un accident du travail en portage salarial ?
Un accident peut être qualifié d’accident du travail , si celui-ci se produit sur le lieu de travail, lors du trajet pour s’y rendre et/ou dans le cadre du travail.
Selon l’article L-411-1 du Code de la sécurité sociale, un accident du travail est un accident qui “survient par le fait ou à l’occasion du travail”.
Que ce soit en portage salarial ou non, certaines conditions justifient la qualification d’un accident comme accident du travail :
C’est le cas en portage salarial, puisque le salarié porté signe un contrat de travail avec une société de portage salarial. Le lien de subordination entre le salarié porté et l’EPS (c’est-à-dire l’employeur) est donc bien établi ; le porté est ainsi protégé lorsqu’il effectue une mission.
Une fois qu’il est établi que le salarié porté est victime d’un accident de travail, ce dernier se pose pleins de questions : que faire ? comment procéder ? y-a-t-il des indemnités ? Quelle(s) conséquence(s) sur la mission et le contrat de prestation de services avec l’entreprise cliente ?
Si un accident du travail a lieu, le salarié porté doit en informer au plus vite son entreprise de portage salarial (EPS), mais également son client. Puis, il doit se rendre chez son médecin pour faire une demande d’arrêt de travail. L’EPS se charge de faire la déclaration d’accident du travail et d’arrêt maladie à la CPAM.
Le porté dispose de 24h pour faire état de son accident de travail et prévenir son entreprise de portage salarial (employeur). Il remet ensuite l’exemplaire de son arrêt de travail adressé à son employeur, soit la société de portage. Puis, sous 48h, la société de portage établit la déclaration d’accident de travail et l’envoie à la sécurité sociale.
Bien souvent, la 1ère conséquence d’un accident de travail résulte dans la délivrance d’un arrêt de travail. Qu’est-ce que cela signifie pour le salarié en portage salarial ?
Il est question du versement d’éventuelles indemnités.
Après un accident de travail, lorsqu’un arrêt de travail est établi par un médecin, le salarié porté peut prétendre à des indemnités journalières pour combler la perte de rémunération subie pendant la période d’arrêt de travail.
Le montant des indemnités versé par la CPAM dépend du salaire brut perçu, de la durée de l’arrêt de travail et du nombre d’heures travaillées lors des mois précédents. Elles sont limitées à 1,8 fois le SMIC mensuel (soit 3 144, 96€ en 2024).
Le principe est que le montant de ces indemnités journalières corresponde à 50% du salaire brut de base de l’indépendant en portage salarial.
Pendant la durée de l’arrêt de travail, le contrat de prestation du salarié porté est suspendu. Par principe, l’entreprise cliente ne peut pas y mettre un terme durant la suspension.
Les principes du contrat de travail s’appliquant aussi au salarié porté, il dispose des mêmes droits et protections sociales que les autres salariés. Son contrat de prestation est donc maintenu jusqu’à son retour en mission (à moins d’une clause spécifique ou d’une faute grave).
Voir aussi :
Ressources
Portage salarial
Simulateur portage salarial
Calcul du TJM portage salarial
Cooptation
Métiers
Informatique
Formateurs et coachs
Consultants
Managers de transition
