Si le portage salarial permet de se libérer de nombreuses contraintes administratives et d’avoir une certaine sécurité de l’emploi, il faut savoir que des droits et des obligations s’appliquent à un salarié porté. Parmi ces devoirs se trouve la gestion de l’impôt sur le revenu, qui incombe au salarié, et non à l’employeur.
Si vous envisagez d’opter pour le portage salarial ou si vous êtes depuis peu salarié porté, vous vous demandez donc peut-être quelles sont les démarches à réaliser. En réalité, cela est relativement simple et les formalités sont les mêmes que pour un salarié plus classique. Voici ce qu’il faut savoir pour gérer et déclarer convenablement les impôts prélevés sur les revenus émanant de votre activité professionnelle en portage.
En tant que salarié, tout consultant ayant un contrat avec une société de portage est uniquement soumis à l’impôt direct sur le revenu.
Contrairement à certaines formes d’entreprises (sociétés ou statut EIRL en régime normal de TVA par exemple), il n’est pas nécessaire de gérer la déclaration et le versement de la TVA, puisque c’est l’entreprise de portage qui se charge de la collecter et de la reverser aux services de l’Etat. Toutefois, un salarié porté qui est amené à réaliser des achats dans le cadre de sa profession peut demander à sa société de portage de déduire des frais et de bénéficier du remboursement de la TVA. Dans ce cas, il suffit alors de déclarer les frais déductibles à l’employeur (frais qui ne peuvent pas être imputés au client dans le cadre d’une mission spécifique).
En portage salarial, il n’y a par ailleurs aucun impôt sur les sociétés : un consultant salarié génère une rémunération du travail (= salaire) comme n’importe quel autre salarié, et il est donc soumis au régime général.
Tout salarié porté qui exerce et réside en France, ou qui vit à l’étranger, mais dont les revenus viennent de l’hexagone, doit réaliser chaque année sa déclaration de revenus. En fonction du département de résidence, les dates limites de déclaration ne sont pas tout à fait les mêmes, mais ont toujours lieu entre fin mai et début juin. Après validation, il reste possible de corriger sa déclaration dans les mois qui suivent.
La procédure pour déclarer ses salaires annuels est relativement simple, et peut se faire au format papier ou de façon simplifiée via le portail impots.gouv.fr. En se rendant dans son espace personnel et dans la catégorie « déclarer », on a accès au document Cerfa 2042, qui est la plupart du temps prérempli. En effet, les données sur les revenus professionnels sont normalement transmises directement à l’administration fiscale.
Il suffit alors de vérifier que les informations inscrites à la ligne « traitements et salaires » correspondent bien aux salaires nets qui ont été versés, en se référant à ses bulletins de salaire. En cas d’incohérence, il faut effectuer directement la modification en changeant le montant indiqué.
Bon à savoir : un salarié porté qui exerce par ailleurs une autre activité indépendante, par exemple sous le statut de l’auto-entreprise, devra aussi vérifier que le chiffre d’affaires indiqué correspond bien aux déclarations effectuées auprès de l’URSSAF. En cas de cumul du portage salarial avec une pension de retraite ou une allocation chômage, il faut également déclarer ces types de revenus ou vérifier que ceux qui sont préremplis sont corrects.
Le mode de calcul pour le prélèvement de l’impôt sur le revenu est le même pour les salariés portés que pour tous les autres salariés. Autrement dit, c’est le salaire net imposable qui est pris en compte. La formule suivante est alors appliquée = (salaire total brut — cotisations sociales salariales + CSG/CRDS non déductibles) x taux d’imposition. Dans certains cas, lorsque la société de portage propose une assurance complémentaire santé à ses salariés, la part patronale est ajoutée au salaire brut pour calculer le montant de l’impôt.
Pour un salarié porté, le salaire net imposable dépend donc grandement du TJM appliqué pour chaque mission et du nombre de jours travaillés dans l’année.
Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source a progressivement été mis en place et s’applique désormais à tous les salariés, y compris ceux qui sont en contrat avec une entreprise de portage. Autrement dit, il n’est théoriquement plus nécessaire de s’acquitter d’un paiement de l’impôt sur les revenus du travail en fin d’année ou de mettre en place un prélèvement mensuel. Après calcul du montant à payer, celui-ci est en effet directement déduit du salaire qui est versé.
Néanmoins, dans certains cas, il est possible qu’il y ait un solde à régler, par exemple car le taux d’imposition ne correspondait pas aux revenus perçus ou parce qu’un crédit d’impôt trop élevé a été octroyé. La différence sera alors prélevée sur le compte bancaire du salarié concerné, en une fois si la somme est inférieure à 300 euros ou sur 4 mois lorsque le solde dépasse 300 euros. Des délais de paiement peuvent par ailleurs être octroyés sur demande.
Avec l’arrivée du prélèvement à la source, les salariés ont le choix entre 2 principaux types de taux applicables pour le calcul de leur impôt sur le revenu : le taux neutre ou personnalisé.
Le taux neutre est appliqué selon un barème, correspondant à une situation d’un célibataire sans enfant. Un salarié qui vient tout juste d’intégrer une société de portage n’a d’autre choix que d’opter dans un premier temps pour ce pourcentage neutre. En effet, il faudra attendre la déclaration suivante pour que l’administration fiscale puisse se baser sur les salaires perçus, afin de calculer ce que l’on appelle le taux personnalisé.
Ce dernier permet de disposer d’un prélèvement à la source qui correspond effectivement aux revenus, évitant les remboursements ou les soldes à régler. Néanmoins, les professionnels qui exercent en portage salarial peuvent être soumis à d’importantes variations de leurs revenus du travail, lorsqu’ils n’optent pas pour un lissage de leurs salaires. Dans ce cas, il est prudent d’effectuer une modification du taux personnalisé, en se rendant dans son espace personnel de gestion des impôts.
À noter : lorsqu’un salarié porté ne souhaite pas que son entreprise soit informée de son taux d’imposition (par exemple, car il ne veut pas que l’employeur ait une idée de ses revenus totaux), il peut décider de rester au taux neutre. Cette option ne présente toutefois pas d’autres véritables avantages, car elle donne souvent lieu à des ajustements.
Pour approfondir le sujet :
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Portage salarial
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