Arrêts maladie < 8 jours : fin d’indemnisation proposée

Depuis 2017, le nombre d’arrêts maladie a connu une augmentation importante. Cet accroissement a contribué à créer un déficit croissant pour la Sécurité sociale. Ainsi, la Cour des comptes propose de supprimer les indemnités pour les arrêts de moins de huit jours afin de contrer cette tendance et réduire les abus. Dans un rapport, publié le 29 mai 2024, la Cour des comptes présente diverses mesures pour maîtriser les dépenses et mieux répartir les charges entre la Sécurité sociale, les entreprises et les assurés.

Dans cet article, nous allons revenir sur le rapport de la Cour des comptes et ces diverses propositions.

Une hausse alarmante des arrêts maladie

Entre 2017 et 2022, les arrêts maladie ont connu une augmentation de plus de 50 %, engendrant un coût de 12 milliards d’euros pour le régime général de l’assurance maladie.  Le Gouvernement est de plus en plus préoccupé par ce problème financier. Les projections actuelles sont particulièrement alarmantes. En effet, elle prévoit une détérioration continue et non contrôlée de la situation. Si aucune action n’est entreprise, le déficit pourrait atteindre un montant colossal de 17,2 milliards d’euros d’ici 2027.

Face à cette situation, la Cour des comptes a examiné de près les finances de la Sécurité sociale. Dans son rapport, la Cour des comptes propose des recommandations qui visent à alléger la charge financière qui pèse sur le système de santé et à encourager un usage plus responsable des arrêts de travail.

Combattre les abus

La Cour des comptes met en lumière l’existence d’abus dans la prescription des arrêts de travail. En effet, elle souligne que certains de ces arrêts sont accordés de manière inappropriée ou excessive. Dans son rapport, elle propose une mesure qui vise à ne plus indemniser les arrêts maladie d’une durée inférieure à huit jours.

Selon les estimations de la Cour, cette mesure permettrait de réaliser des économies, chiffrées à 470 millions d’euros par an. En réduisant ainsi les coûts, l’objectif est d’encourager une utilisation plus rigoureuse et justifiée des arrêts de travail, tout en contribuant à la soutenabilité financière du système de santé.

Des propositions de réformes

Le rapport propose également d’instaurer un délai de carence de sept jours pour les arrêts de travail et de limiter la durée maximale d’indemnisation à deux ans. Ces mesures ont pour objectif de répartir les coûts de manière plus équitable entre la Sécurité sociale, les entreprises et les assurés.

En allongeant le délai de carence, les auteurs du rapport espèrent dissuader les arrêts de travail de courte durée non essentiels et inciter les entreprises et les employés à adopter des pratiques plus responsables. De plus, en réduisant la durée maximale d’indemnisation, il s’agit de contrôler les dépenses à long terme, tout en assurant un soutien aux assurés sur une période raisonnable.

Répartition des charges

La juridiction recommande une meilleure répartition de la charge des indemnisations des arrêts de travail. Elle souligne que les entreprises, qui ont souvent les moyens de compléter les rémunérations de leurs salariés par divers avantages tels que les tickets-restaurant et la participation aux bénéfices, contribuent à une perte de recettes pour la Sécurité sociale.

Cette perte est estimée à 18 milliards d’euros en 2022. En rééquilibrant les responsabilités financières, la juridiction vise à réduire le déficit de la Sécurité sociale et à s’assurer que les entreprises assument une part équitable des coûts liés aux arrêts de travail de leurs employés.