Quelles limites au frais de mission en portage salarial ?

Un consultant en portage salarial est souvent confronté à la nécessité d’engager des dépenses pour mener à bien ses activités professionnelles. Cependant, afin de compenser ces dépenses, le consultant a la possibilité de déclarer des frais de mission à l’entreprise cliente. Ce système permet au professionnel de se faire rembourser les dépenses qu’il a engagées dans le cadre de son travail.

Les frais de mission en portage salarial peuvent inclure diverses dépenses liées à l’activité, telles que les repas, le matériel informatique ou encore l’indemnité de déplacement. Bien que ces frais puissent couvrir un large éventail de dépenses, il est pertinent de se questionner sur leurs limites. Dans cet article, nous allons vous expliquer le fonctionnement des frais de mission et les restrictions qui y sont associées.

Frais de mission : c’est quoi ?

En portage salarial, les frais de mission constituent des dépenses professionnelles essentielles liées à l’exercice de l’activité professionnelle. Ces frais sont négociés  entre le salarié porté et l’entreprise cliente avant le démarrage de la mission. De plus, ils doivent être clairement stipulés dans le contrat de prestation. Le client rembourse ces frais sur présentation de justificatifs, et le remboursement peut s’effectuer de deux manières :

• Remboursement au réel : l’entreprise cliente rembourse les sommes réellement avancées par le salarié porté.
• Remboursement au forfait : l’entreprise cliente verse une somme prédéfinie par l’URSSAF, censée couvrir les dépenses engagées.

Il est important de noter que les frais de mission ne sont soumis ni aux cotisations sociales ni à l’impôt sur le revenu. Autrement dit, le remboursement des frais de mission ne constitue pas un revenu imposable pour le salarié porté. Cette disposition offre une optimisation salariale, contribuant ainsi à améliorer votre salaire de manière avantageuse.

Il convient de distinguer les frais de mission des frais de fonctionnement. En effet, ces derniers ne sont pas refacturables aux clients. Les frais de fonctionnement, régis par la société de portage salarial, englobent des dépenses plus larges telles que les factures de téléphone ou l’achat de matériel informatique. Le remboursement de ces dépenses professionnelles est déduit du chiffre d’affaires, et ces frais ne peuvent généralement pas dépasser 30 % du chiffre d’affaires (50 % en cas de forfait grand voyageur). Bien que les frais de fonctionnement soient soumis à des limites, il est légitime de se demander si des limites similaires existent pour les frais de mission.

Frais de mission : quelles sont les limites ?

Les frais de mission demeurent sans contrainte tant que l’entreprise cliente les approuve. Cependant, il convient de souligner que ces frais professionnels sont encadrés par les dispositions du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS), qui établit des critères spécifiques. Afin que vos dépenses soient reconnues comme des frais de mission, elles doivent satisfaire à des critères précis :

• Les frais de mission doivent être directement liés à votre activité professionnelle, s’inscrivant dans le cadre des responsabilités confiées dans le cadre de votre mission. Cela inclut diverses catégories de dépenses telles que les frais de repas, de déplacement ou d’hébergement, pour autant qu’ils soient indispensables à la réalisation de la mission.
• Ils doivent répondre à un besoin réel dans le contexte professionnel, avec des dépenses justifiées par une nécessité effective et pertinente par rapport à l’exécution de la mission. Cela garantit que chaque dépense est directement liée aux exigences professionnelles spécifiques de la mission en cours.
• Les frais de mission doivent être accompagnés d’un justificatif détaillé de la dépense, assurant ainsi une justification claire et explicite de la nature de chaque dépense. Cela renforce la transparence et la traçabilité des frais de mission.

En respectant ces conditions énoncées par le BOSS, vous vous assurez une gestion rigoureuse et conforme aux normes établies en matière de frais de mission, contribuant ainsi à une utilisation judicieuse des ressources allouées à ces dépenses professionnelles.

Conclusion

Le portage salarial présente de multiples avantages pour les salariés portés. En plus de bénéficier des mêmes privilèges accordés aux salariés traditionnels, les consultants ont la possibilité de déclarer des frais professionnels. Alors que les frais de fonctionnement sont gérés en collaboration entre le consultant et la société de portage salarial, les frais de mission sont directement négociés avec l’entreprise cliente. Il n’y a pas de limite tant que le client les accepte,. Toutefois, ils sont régis par les règles établies par le BOSS.

Outre la prise en charge des dépenses liées à leur activité professionnelle, les frais professionnels jouent un rôle crucial dans l’optimisation du salaire des consultants en portage salarial. Ces frais sont exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, ce qui permet d’augmenter le salaire du consultant et d’offrir des avantages fiscaux appréciables.