Qu'est-ce que le portage salarial international ?

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Mis à jour le 07/08/2024

Table des matières

Le portage salarial international s’adresse à tous les travailleurs indépendants qui effectuent des missions ponctuelles ou régulières, de courte ou longue durée, dans un ou plusieurs endroits du monde. Digital nomades, consultants internationaux et autres experts se retrouvent vite confrontés à des formalités administratives fastidieuses pour se conformer au droit français ainsi qu’aux législations en vigueur dans le pays d’accueil. Le portage salarial international est en mesure de venir en aide à ces professionnels qui souhaitent développer leur activité à l’étranger, en leur proposant des démarches simplifiées, un cadre de travail sécurisé et un accompagnement sur mesure.

Quelle est la définition du portage salarial international ?

Le portage salarial international est un dispositif novateur qui met en relation de façon contractuelle trois entités distinctes : la société de portage, le consultant indépendant et l’entreprise cliente à l’étranger. Le salarié porté signe un contrat de travail, mais il conserve son autonomie d’entrepreneur. Il fixe son tarif, recherche ses clients et négocie ses propres missions. La société de portage s’occupe de la gestion administrative et comptable, moyennant des frais de gestion, et reverse le chiffre d’affaires généré par le salarié sous forme de salaire mensuel. Le portage salarial international convient aussi bien aux missions ponctuelles (dans le cadre d’un détachement) qu’aux missions d’une durée supérieure à 6 mois (dans le cadre d’une expatriation).

Détaché ou expatrié, quel est le statut du salarié porté à l’étranger ?

Pour travailler à l’étranger en portage salarial, le travailleur indépendant doit faire un choix entre deux statuts et devenir soit consultant détaché, soit consultant expatrié. Généralement liée à la durée de la mission, la différence entre les statuts pose des questions importantes, comme les garanties sociales souhaitées ou le lieu d’exercice de la mission.

En ce qui concerne le salarié détaché :

sa mission ne doit pas excéder 24 mois et doit être réalisée au sein de l’Union européenne ou dans un pays qui dispose d’un accord bilatéral avec la France ;
il reste affilié au régime général français de la Sécurité sociale et bénéficie de l’assurance maladie ainsi que de l’assurance chômage ;
il est fiscalement domicilié en France ;
il cotise pour le régime de retraite.

Quant au salarié expatrié :

il effectue une mission de 6 mois minimum et pour une durée longue ou indéterminée ;
il signe un contrat de droit local au lieu d’un contrat de travail ;
il est affilié au système de protection sociale de son pays d’accueil ;
il peut cotiser à la Caisse des Français à l’Étranger (CFE), afin de continuer à bénéficier des avantages de Sécurité sociale française, s’il juge que sa couverture locale est insuffisante.

Quels sont les avantages du portage salarial pour une mission à l’étranger ?

Le salarié porté bénéficie de nombreux avantages liés au portage salarial, qu’il soit détaché ou expatrié, parmi lesquels :

la rapidité du lancement de l’activité : nul besoin de créer sa société, le travailleur autonome peut commencer sa mission directement ;
le gain de temps : la société de portage gère les contraintes administratives afin que le salarié porté puisse se concentrer sur l’exercice de son activité ;
la rémunération : basée sur le chiffre d’affaires du salarié, elle est fixe pendant toute la durée de la mission ;
la rentabilité financière : le salaire peut être optimisé grâce à la prise en charge des frais professionnels, ou l’obtention d’une exonération d’impôt, d’un Plan d’Épargne Entreprise (PEE), ou encore d’un Plan Épargne Retraite Collective (PERCO) ;
la responsabilité civile professionnelle : elle protège le consultant en cas de préjudice causé pendant l’exercice de ses fonctions ;
l’accompagnement : la société de portage apporte un soutien professionnel et juridique dans la gestion des contraintes liées aux formalités d’installation, ainsi que dans le suivi de l’activité.

Le portage salarial international permet donc de simplifier et de sécuriser les missions du consultant indépendant à l’étranger.

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