Le portage salarial s’impose comme l’une des alternatives les plus crédibles et intéressantes aux yeux des professionnels souhaitant travailler en tant qu’indépendants. Il s’agit en effet d’un compromis susceptible de séduire ceux souhaitant rompre avec le schéma classique du salariat et goûter à certains aspects du statut de freelance. Le tout, en conservant des avantages du salariat, à l’image de la couverture sociale et des cotisations pour le chômage et la retraite. La situation de salarié porté offre en effet certains droits, défendus par les syndicats, et c’est en partie ce qui en fait son succès.
Quels sont les droits et obligations d’un salarié porté ? En tant que salarié porté, un professionnel peut bénéficier de certaines prestations dont est privé un auto-entrepreneur. Cela est notamment dû aux syndicats de portage salarial qui œuvrent pour les salariés portés. Retour sur le rôle des syndicats.
S’il existe depuis plus de vingt ans, le portage salarial n’a bénéficié que d’un faible intérêt à ses débuts en France. Ce n’est effectivement qu’au virage des années 2000, notamment avec l’essor d’Internet et des professions du digital, que le portage salarial a connu un engouement massif.
S’ils ne s’y limitent pas exclusivement, les profils des salariés portés mettent principalement en avant :
Dans le cas de la France, le succès soudain rencontré par le statut de salarié porté a conduit les plus hautes instances à s’adapter. C’est ainsi qu’en 2008 le portage salarial est intégré au Code du Travail. Une façon de cadrer davantage ce statut en plein développement et :
L’intégration du portage salarial au Code du Travail n’était toutefois qu’une étape. Dans la continuité, une convention collective propre aux entreprises du secteur du portage est en effet signée en 2017. À travers cette dernière, c’est l’ensemble d’une branche d’activité et de nombreuses professions qui bénéficient alors d’une convention spécifique définissant les droits et devoirs des salariés portés et des structures qui les embauchent. En France, à compter de 2017, les entreprises de portage salarial disposaient ainsi d’un texte référence sur lequel se baser pour gérer leur activité.
Face à la croissance significative du nombre de salariés portés en France, des syndicats ont petit à petit vu le jour. L’émergence de ces syndicats était motivée par des objectifs simples, notamment :
En termes d’accompagnement, les syndicats permettent à une société de portage de proposer un suivi cohérent à ses salariés. Ainsi, au sein d’une entreprise spécialisée, l’indépendant en portage salarial est en mesure de bénéficier d’un encadrement dédié qui lui permet de s’épanouir. Grâce à la gestion des tâches administratives, juridiques et relatives à la comptabilité, la société de portage permet à ses salariés de se focaliser sur les services qu’ils proposent. Un salarié porté peut ainsi dédier son temps :
Parmi les enjeux majeurs qui rythment le quotidien d’un salarié porté, le chiffre d’affaires n’est de fait pas la principale préoccupation. S’il est bien entendu important de trouver une mission pour assurer son activité, le contrat à durée indéterminée apporte un certain confort. Il en est de même pour le contrat à durée déterminée, qui offre quelques garanties malgré son apparente précarité.
Les différents syndicats de portage salarial ont pour but commun de défendre les intérêts des salariés portés. Il ne s’agit toutefois pas de leur seule mission puisqu’une entreprise de portage salarial peut également profiter de l’importante activité du syndicat dont elle dépend, que ce soit à travers :
Retour sur quelques exemples de syndicats de portage salarial.
En 2005, Josette Londé donne l’impulsion à la création de l’Union Nationale des Entreprises de Portage Spécialisées. Dans un premier temps, ce syndicat dont le siège social est basé à Cannes souhaite tout simplement donner de la visibilité au portage salarial. L’idée est d’améliorer le statut des salariés portés en leur faisant bénéficier d’une certaine reconnaissance.
L’engagement de ce syndicat auprès des Pouvoirs Publics porte ses fruits puisque rapidement, dès 2008, le portage salarial est intégré au Code du Travail. Par la suite, la mise en place d’une convention collective spécifique permet aux acteurs du portage salarial de bénéficier d’avantages. Des cadres clairement définis pour les entreprises et les salariés favorisent par ailleurs l’épanouissement des salariés portés sous contrat et des structures les employant.
C’est en 2012 que le syndicat des Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial voit le jour. Aussi appelé PEPS, ce syndicat résulte du rassemblement de deux structures :
Pour les personnes signant un contrat en CDD ou en CDI auprès d’une entreprise affiliée au PEPS, la charte de déontologie leur garantit le respect de certaines procédures.
La Fédération des Entreprises de Portage Salarial (FEPS) se distingue des deux précédents syndicats cités par son rayonnement à l’échelle européenne.
Soucieuse du bien-être des personnes sous contrat avec une entreprise de portage salarial, la FEPS s’attache à apporter à ses adhérents des services adaptés afin de répondre à leurs problématiques. Un consultant indépendant peut ainsi obtenir des informations et être accompagné pour des démarches d’ordre juridique ou relevant de la comptabilité, de la fiscalité voire d’un aspect plus social.
Pour approfondir le sujet :
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