Gestion des impayés : rôle des sociétés de portage

La gestion des impayés peut troubler l’activité des travailleurs indépendants à plusieurs niveaux : stabilité des revenus, capacité à se concentrer sur leurs missions, perte de temps dans l’envoi de rappels ou dans la gestion des procédures de recouvrement. Au vu de leur profil de travailleurs solitaires, les consultants indépendants ou les freelances sont particulièrement vulnérables face à ce type de situations. Toutefois, les cadres ou les techniciens ayant opté pour le portage salarial ne sont pas concernés par ce type de problématiques.

En effet, les sociétés de portage salarial permettent aux travailleurs indépendants, ayant fait le choix de cette forme d’emploi, de se focaliser sur l’exécution de leurs missions et le développement de leur activité. Parmi les rôles joués par les entreprises de portage salarial on retrouve la gestion des impayés des clients. Quelles actions sont menées par les entreprises de portage salarial dans la gestion des impayés ? Quelle est la contribution du salarié porté dans ce cas de figure ? Nous revenons, ici, sur tout ce qu’il faut savoir au sujet de la gestion des impayés dans le portage salarial.

Le portage salarial : qu’est-ce que c’est ?

Le portage salarial est une forme ou organisation de l’emploi mettant en œuvre trois acteurs :

• une société de portage salarial ;
• un travailleur ou consultant indépendant porté par l’entreprise de portage salarial ;
• une entité cliente du salarié porté (entreprise, association, ONG, particulier, etc.).

Cette relation dite tripartite se met en place lorsque le consultant porté débute une mission auprès d’un client. Une signature d’un contrat, émis par l’entreprise de portage salarial à l’adresse du client, définit le début de la prestation du consultant ou de l’expert indépendant.

Le salarié porté est en charge de :

• la prospection de projets, du démarchage des prospects et des clients et de trouver les missions correspondant à son domaine d’expertise ;
• la définition du périmètre de sa mission avec son client ;
• la détermination du coût de la mission et ce que devra payer le client en échange des services du consultant porté.

Une fois que la mission est ainsi caractérisée, l’entreprise de portage salarial prend le relais pour la rédaction et l’émission des contrats liés à la mission telle qu’elle a été négociée par le travailleur indépendant en portage salarial.

Quel est le rôle d’une société de portage salarial vis-à-vis de son salarié ?

Une entreprise de portage salarial offre aux travailleurs indépendants un cadre juridique et administratif sécurisant pour leur permettre d’effectuer leurs missions et de développer leur activité en toute sérénité. Pour cela, la société de portage salarial effectue les rôles suivants :

• rédaction des contrats à faire signer par le client et le salarié porté en début de mission ;
• conversion du chiffre d’affaires généré par le salarié porté en bulletin de salaire et gestion des cotisations sociales ;
• remboursement des frais professionnels du travailleur indépendant lors de ses missions ;
• couverture professionnelle des activités du salarié porté via la responsabilité civile et professionnelle acquise par la société de portage salarial ;
• génération des factures et envoi de celles-ci aux clients du consultant indépendant ;
• médiation auprès des clients en cas de conflits ;
• encaissement des honoraires relatifs aux prestations des salariés portés versés par les clients.

Les entreprises de portage salarial peuvent également proposer des prestations payantes ou offertes à leurs salariés leur permettant de mieux développer leur activité professionnelle :

• sessions de formation relatives au personal branding, la communication et le marketing ;
• rencontres entre les professionnels du réseau de l’entreprise visant à amener les salariés à étendre leur propre réseau ;
• référencement auprès des grandes entreprises dans le but de décrocher des missions.

Enfin, rappelons que la société de portage salarial prélève un montant allant de 5 à 10 % des revenus générés par les salariés portés en guise de frais de gestion. Ces versements permettent aux entreprises de mieux accompagner les consultants dans leurs besoins et dans l’accomplissement des tâches décrites ci-dessus.

Portage salarial : que se passe-t-il en cas d’impayés ?

Grâce à la finalisation des principes juridiques du portage salarial en 2007 (accord de l’OPPS) et à l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 2 avril 2015, les salariés portés œuvrent au sein d’une branche d’activité encadrée juridiquement. La convention collective de branche, revue en 2017, garantit aux salariés portés la réception d’un salaire en fin de mois. Ce cadre juridique permet de protéger les consultants et les experts portés malgré l’absence de lien de subordination entre celui-ci et l’entreprise de portage salarial.

Impayés et rôle de l’entreprise de portage salarial

Lorsque le consultant indépendant signifie à l’entreprise qui le porte qu’elle est en mesure d’intervenir dans la gestion de ses impayés, celle-ci peut engager différentes actions et procédures dans le but d’amener le client à remplir ses engagements en matière d’honoraires. Les démarches que peuvent mener les sociétés de portage dans ce contexte sont :

• rédiger et envoyer des rappels au client du salarié porté en premier recours ;
• assurer la mise en œuvre de rappels si le défaut de paiement persiste malgré l’émission de rappels ;
• fournir un salaire au consultant indépendant sur les missions qu’il a accompliesbmême en cas de défaut de paiement ;
• gérer la procédure de recouvrement non judiciaire ou un règlement à l’amiable ;
• amorcer une procédure judiciaire en vue de récupérer les honoraires et les indemnités dues lorsque le défaut de paiement persiste malgré la mise en place des actions citées précédemment.

Le contrat liant le salarié porté à la société de portage salarial oblige ces entreprises à rémunérer le consultant indépendant et à prendre en charge les frais de recouvrement des impayés. Par ailleurs, il est important d’appuyer sur le fait que l’entreprise de portage salarial ne peut entamer ces procédures tant que le salarié porté n’a pas fait part de ce besoin auprès de celle-ci.

Impayés et rôle du salarié porté

Les salariés portés sont protégés des mauvais payeurs grâce à leur statut. Cependant, de bonnes habitudes peuvent être prises par le freelance lors du démarchage et de la définition de sa mission.

1. Vérifier, lorsque cela est possible, la réputation de l’entreprise en question (tâche souvent compliquée, couteuse, voire impossible).
2. Définir les différents livrables (type de livrable et date de livraison) et les paiements qui leur sont liés. En effet, une mission peut nécessiter la livraison de différents lots de travaux. Il est donc judicieux de définir différentes échéances de paiement liées à chaque élément livré.
3. Exiger un acompte d’une valeur équivalente de 30 % du montant de la prestation avant le démarrage de la mission.
4. Informer le client que la mission ne pourra démarrer qu’après réception du premier acompte (surtout si la mission est longue). Cet acompte permet de détecter rapidement les clients jouant le jeu et ceux qui peinent à payer dans les temps.

Lorsque le salarié porté constate un retard de paiement, il peut tenter d’en savoir plus auprès de son client. Si celui-ci persiste à ne pas honorer les clauses du contrat de mission en matière d’honoraires le travailleur indépendant peut à n’importe quel moment donner la permission à la société de portage salarial de prendre le relais dans la gestion des impayés. La solvabilité d’un client ne peut être déterminée aisément. De ce fait, le salarié porté peut compter sur l’expertise de l’entreprise de portage salarial et son expérience pour le conseiller et mieux mener la rédaction des contrats de mission.

Pour approfondir le sujet :

• 5 conseils pour bien choisir sa société de portage
• Comment rémunère-t-on une société de portage salarial ?
• Peut-on avoir deux sociétés de portage salarial ?
• Comprendre les frais de gestion d’une société de portage
• L’accompagnement entre deux missions en portage salarial ?
• Le rôle de médiateur de l’entreprise de portage salarial