S’il est vivement conseillé de multiplier les contacts clients pour les salariés portés, il se pose rarement la question de cumuler les contrats de travail auprès de sociétés de portage salarial. En effet, bien souvent la question du cumul intervient lorsqu’un salarié souhaite à la fois garder son emploi salarié dans une entreprise classique et réaliser des missions en portage salarial.
Il est moins fréquent qu’un salarié porté souhaite signer deux contrats de travail auprès de deux sociétés de portage salarial distinctes. Mais est-ce légal d’avoir deux sociétés de portage salarial ? Quel est le rôle d’une société de portage ? Y a-t-il un réel intérêt à cumuler deux contrats en tant que salarié porté ? Ces questions sont loin d’être anodines et voici pourquoi…
Pour savoir si un salarié porté peut signer un CDD ou un CDI auprès de 2 entreprises de portage salarial distinctes, il convient de s’intéresser à la nature juridique de cette relation employeur/salarié.
En portage salarial, un salarié porté se voit proposer la signature d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI). Il s’agit donc d’un contrat de travail classique. Par conséquent, les dispositions du Code du travail s’appliquent au portage salarial. Ceci est arrangeant sur ce point, car le Code du travail prévoit l’éventualité pour un salarié d’avoir plusieurs employeurs.
La réponse est oui, mais pas à n’importe quelles conditions. En effet, le Code du travail n’interdit pas à un salarié de signer deux CDD ou CDI auprès de deux entreprises différentes. Cependant, le Code du travail prévoit une durée limite de travail par jour et par semaine. Ces dispositions prévoyant une durée maximum d’heures de travail journalières et hebdomadaires permettent d’avoir un garde-fou contre les possibles abus de certains employeurs.
Dans le cas particulier du portage salarial, même si le salarié porté est libre de choisir ses clients et ses heures de travail, il n’en demeure pas moins qu’il doit respecter la durée légale maximale de travail.
En d’autres termes, un salarié porté est libre de signer un contrat de travail auprès de deux entreprises de portage salarial, mais ce dernier devra veiller à ne pas dépasser un certain nombre d’heures travaillées par jour et par semaine.
La durée maximale de travail imposée par le Code du travail est de :
Si un salarié porté souhaite travailler avec deux sociétés de portage salarial, ce dernier devra donc veiller à partager son temps de travail sans toutefois dépasser cette durée maximale journalière et hebdomadaire.
Sur ce postulat, un salarié porté peut aussi bien signer un contrat de travail avec 3 ou même 4 sociétés de portage salarial. Mais en pratique, cela paraît difficile à mettre en place, car le salarié porté doit réaliser un chiffre d’affaires minimum auprès de chaque société de portage salarial pour pouvoir bénéficier de tous les avantages du portage salarial.
Or, si le salarié porté n’effectue pas un certain nombre d’heures travaillées auprès de chaque société de portage salarial, ce dernier aura bien des difficultés à générer un chiffre d’affaires suffisant.
Au vu de la flexibilité que permet le portage salarial, on peut se demander quel est l’intérêt de signer un contrat de travail auprès de 2 entreprises de portage salarial. Dans les faits, la majorité des consultants travaillent avec une seule société de portage salarial.
Cependant, avec le développement du portage salarial, de nombreuses entreprises clientes référencent aujourd’hui une ou plusieurs entreprises de portage salarial. Ce référencement leur permet de simplifier la gestion de contrats commerciaux de prestation de services.
Par conséquent, certaines opportunités professionnelles sont plus facilement accessibles aux consultants qui sont salariés d’une société de portage salariale déjà référencée par l’entreprise cliente. L’on peut dès lors aisément comprendre l’intérêt d’être salarié auprès de différentes sociétés de portage salarial. Un salarié porté peut ainsi obtenir plus facilement des missions.
Ce constat est néanmoins à relativiser en fonction du domaine d’expertise du consultant. De plus, dans les faits cela pose rarement problème à une entreprise cliente de conclure un contrat commercial avec une société de portage salarial qu’elle n’a pas encore référencée.
Comme évoqué précédemment, le principal avantage d’être salarié de deux entreprises de portage salarial est de bénéficier d’un plus large éventail de missions, lorsque les entreprises clientes ont l’habitude de privilégier telle ou telle société de portage salarial.
Dans les faits, il est bon de rappeler que cet avantage reste limité à quelques cas particuliers. En effet, bien souvent les salariés portés ont autant de missions auprès des entreprises clientes avec une seule société de portage salarial.
Contrairement aux avantages qui sont limités, les inconvénients à avoir deux sociétés de portage salarial peuvent se multiplier.
Les principaux inconvénients sont de :
Dès lors, l’intérêt d’avoir recours au portage salarial pour simplifier les démarches administratives, comptables et fiscales perd quelque peu de son intérêt.
Le Code du travail prévoit qu’un employeur peut demander à son salarié une attestation écrite de sa main certifiant que ce dernier respecte bien la durée légale maximale de travail.
De ce fait, un salarié doit informer son employeur de son souhait de signer un autre contrat de travail auprès d’un autre employeur. Si le salarié refuse d’apporter ces informations à l’employeur qui en fait la demande, le salarié peut être licencié pour faute grave.
De plus, un salarié porté devra s’assurer qu’aucune clause de non-concurrence ou d’exclusivité n’est insérée dans l’un de ses deux contrats de travail.
Généralement, ce type de clause n’est pas insérée dans un contrat de travail en portage salarial. Cela permet à tout salarié de cumuler un emploi dans une entreprise classique et des missions en portage salarial.
Dans tous les cas, pour éviter tout litige par la suite, un salarié porté doit avertir les sociétés de portage salarial de son souhait de cumuler plusieurs contrats de travail.
Pour approfondir le sujet :
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