Se lancer dans l’entrepreneuriat est une aventure stimulante, mais aussi un défi financier et administratif. Pour accompagner les entrepreneurs dans cette démarche, l’État, les collectivités locales et divers organismes ont mis en place des aides financières, fiscales ou logistiques.
Qu’il s’agisse de demandeurs d’emploi, de créateurs d’entreprises innovantes ou d’entrepreneurs à la recherche de financements, ces dispositifs visent à favoriser la réussite des projets entrepreneuriaux. Dans cet article, nous passons en revue les principales aides accessibles aux entrepreneurs et les conditions pour en bénéficier.
L’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) est un dispositif destiné aux demandeurs d’emploi qui souhaitent se lancer dans l’entrepreneuriat. Plutôt que de percevoir leurs allocations chômage mensuellement, les bénéficiaires peuvent opter pour un versement sous forme de capital.
Cette aide correspond à 60 % du reliquat des droits à l’ARE (Allocation de Retour à l’Emploi) et s’effectue en deux étapes :
L’AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées) propose une aide destinée aux demandeurs d’emploi en situation de handicap qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise.
Cette aide forfaitaire, d’un montant de 6 300 euros, vise à faciliter le lancement d’un projet entrepreneurial en couvrant une partie des besoins financiers initiaux. Pour en bénéficier de cette aide, le porteur de projet doit justifier d’un apport personnel d’au moins 1 200 euros.
A ne pas confondre avec l’ARCE. L’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise) est un dispositif qui permet aux nouveaux entrepreneurs de bénéficier d’une exonération partielle de leurs cotisations sociales. Ce dispositif permet de réduire les charges financières liées au démarrage d’une entreprise.
L’exonération s’étend jusqu’à la fin du troisième trimestre suivant la date d’immatriculation de l’entreprise. Pour en profiter pleinement, il est recommandé d’effectuer la demande d’ACRE dès le début du trimestre concerné.
Cette aide est accessible à tous les créateurs et repreneurs d’entreprise, quel que soit leur statut juridique, à condition de ne pas en avoir déjà bénéficié au cours des trois dernières années.
Si vous n’êtes pas éligible aux aides de France Travail ou que le banque ne veut pas vous accorder de crédit, vous pouvez vous tourner vers les aides régionales ou les associations. En règle générale, ces aides s’adressent à des profils plus fragiles.
Le prêt d’honneur solidaire est un dispositif de financement destiné à accompagner les créateurs d’entreprise en phase de lancement ou de développement. Il s’agit d’un prêt sans intérêt, sans garantie ni caution personnelle, octroyé par des réseaux d’accompagnement comme France Active ou le Réseau Entreprendre.
Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE) est un dispositif qui permet à un créateur d’entreprise de bénéficier d’un accompagnement renforcé tout en bénéficiant d’une protection sociale. Ce contrat, qui n’est pas un contrat de travail, est destiné aux porteurs de projet qui souhaitent démarrer leur activité tout en étant soutenus sur les plans financier et administratif.
Dans le cadre du CAPE, l’entrepreneur s’engage à suivre une préparation à la création d’entreprise, que ce soit via des formations ou des conseils personnalisés. En échange, il peut accéder à des ressources (matériel de travail, locaux…..) ainsi qu’à un accompagnement par un réseau d’experts ou d’associations spécialisées.
L’un des grands avantages du CAPE est qu’il permet au créateur de projet de conserver sa couverture sociale, comme l’assurance maladie et la retraite, pendant la phase de lancement de son entreprise. Pour bénéficier du CAPE, vous devez entrer dans l’une de ces catégories :
L’Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE) est une association qui a pour but d’aider les personnes qui n’ont pas accès au système bancaire classique (chômeur, allocataire du RSA…) à monter leur entreprise. L’ADIE finance tout type d’association jusqu’à 10 000 euros.
L’ADIE s’adresse à toutes les personnes porteurs d’un projet, quel que soit leur statut.
Le Nouvel Accompagnement à la Création d’Entreprise (NACRE) est un dispositif d’aide destiné aux porteurs de projet qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. Il propose un accompagnement structuré pour les aider à concrétiser leur projet entrepreneurial et à assurer sa viabilité à long terme. Depuis 2017, le NACRE est géré par les Régions. Celle-ci fixe les conditions pour en bénéficier.
Le NACRE se présente sous la forme d’un prêt à taux zéro dont le montant varie entre 1 000 et 8 000 euros. En plus de ce prêt, le dispositif vous accompagne dans la création de votre entreprise (rédaction d’un business plan, appui pour finaliser le projet…).
Les aides pour la création d’entreprises innovantes sont des dispositifs financiers, techniques et juridiques mis en place pour soutenir les porteurs de projets qui développent des produits, services ou procédés à fort caractère innovant.
Le statut Jeune Entreprises Innovante (JEI) permet à une entreprise de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux. Grâce à ce statut, l’entreprise bénéficie :
Pour être éligible au statut Jeune entreprise innovante, vous devez :
→ Des établissements de recherche et d’enseignement
→ Des personnes physiques
→ Une association ou fondation à caractère scientifique
→ Une société d’investissement
Les jeunes entreprises universitaires (JEU) permettent de favoriser la valorisation des travaux de recherche issus des établissements d’enseignement supérieur. Ces structures contribuent à transformer les savoirs académiques en solutions concrètes pour l’économie et la société. Pour bénéficier du statut de jeune entreprise universitaire, vous devez :
Le statut de jeune entreprise universitaire ouvre la porte à des avantages, conçus pour alléger les charges financières et favoriser le développement de ces structures innovantes :
Introduit par la loi Finances de 2024, le dispositif Jeune entreprise de Croissance (JEC) est entré en vigueur depuis le 1er juin 2024. Ce statut offre des exonérations fiscales et sociales aux PME qui investissent dans la recherche et le développement. Ce dispositif vise à soutenir les entreprises innovantes pendant leurs premières années d’activité. Pour être éligible au statut jeune entreprise de croissance, vous devez :
Lorsque vous êtes sous le statut de jeunes entreprise de croissance, vous bénéficiez de :
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal destiné à encourager les entreprises à investir dans des activités de recherche et développement. Il s’adresse à toutes les structures, quel que soit leur secteur ou leur taille, pourvu qu’elles engagent des dépenses dans des projets visant à faire progresser les connaissances scientifiques ou techniques.
Le CIR permet de bénéficier d’une réduction d’impôt proportionnelle aux dépenses engagées en recherche et développement. Le taux de crédit varie selon le montant des investissements et la localisation de l’entreprise.
Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est une extension du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) destinée à soutenir les entreprises dans la création de produits nouveaux. Il vise spécifiquement les PME qui conçoivent des prototypes ou réalisent des installations pilotes pour développer des innovations techniques.
Le CII permet de bénéficier d’une réduction d’impôt équivalente à 20 % des dépenses engagées pour ces projets, avec un plafond fixé à 400 000 euros par an. Les coûts éligibles incluent notamment les salaires du personnel affecté au projet, les frais de sous-traitance auprès d’organismes agréés, ainsi que les dépenses liées aux matériels ou logiciels utilisés pour concevoir les prototypes.
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