Le portage salarial est un statut hybride qui permet à un indépendant de jouir des mêmes droits qu’un salarié classique. Parmi ces droits, se trouve le congé paternité. Apparu en France en 2002, le congé paternité est un congé accordé au père après la naissance de l’enfant.
Si vous êtes un salarié porté qui s’apprête à devenir père, cet article est fait pour vous. En effet, dans cet article nous allons vous expliquer comment fonctionne le congé paternité en portage salarial.
Il ne faut pas confondre congé paternité et congé de naissance. En effet, le congé de naissance est un congé de 3 jours ouvrables accordé au père suite à la naissance de l’enfant. Ce congé est obligatoire, si vous souhaitez être indemnisé. Le congé paternité, défini par l’article L1225-35 du code du travail, est un congé conçu sur le modèle du congé maternité. Ce congé permet au père de prendre une longue pause pour s’occuper de son enfant.
Bon à savoir : le congé paternité ne s’adresse pas qu’au père de l’enfant. En effet, le concubin ou le partenaire lié par le pacs peut bénéficier du congé paternité sous présentation d’une preuve de vie commune (facture d’électricité, quittance de loyer…).
En portage salarial, le salarié porté n’est pas indemnisé par son employeur, mais par la caisse primaire d’assurance maladie. Mis à part cela, le système de congé paternité pour les salariés portés est similaire à celui du salariat traditionnel. c’est là, l’un des avantage de ce statut. Ainsi, pour les salariés portés, tout comme les salarié traditionnels, la durée du congé paternité est définie par l’article L1225-35 du code du travail. Ce congé est de 25 jours, pouvant être prolongé à 32 jours en cas de naissances multiples. Le congé paternité est divisé en deux périodes distinctes :
Bon à savoir : en cas d’hospitalisation immédiate de votre enfant après sa naissance, le congé paternité de 4 jours peut être prolongé pour une durée de 30 jours consécutifs.
Vous n’avez pas de condition de contrat ou d’ancienneté, pour bénéficier du congé paternité. Que vous soyez en CDI ou en CDD dans votre entreprise de portage salarial, vous avez le droit au congé paternité. Toutefois, si le congé paternité est ouvert à tous, vous devez respecter certaines conditions pour en bénéficier :
Avant de prendre votre congé paternité, vous devez avertir votre société de portage au moins un mois avant la date prévisionnelle. Si vous ne respectez pas ce délai, la société de portage peut refuser votre congé paternité.
À la naissance de votre enfant, vous devez fournir l’acte de naissance ainsi que les dates définitives de votre congé de paternité à votre entreprise de portage. Une fois ces documents reçus, elle se chargera de rédiger une attestation de salaire destinée à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Cette démarche est essentielle pour garantir que vous receviez les indemnités journalières pendant la durée de votre congé.
En plus d’informer votre société de portage, vous devez aussi informer la CPAM de votre congé paternité. Les démarches à suivre pour cette demande varient en fonction de votre situation. En effet, si vous êtes le père de l’enfant, vous devez fournir :
Si vous n’êtes pas le père de l’enfant, vous devez fournir :
En portage salarial, les démarches pour obtenir vos indemnisations sont effectuées par la société de portage salarial. Celle-ci remet à la CPAM l’attestation de salaire qui reprend les informations des salaires qui précèdent les 3 mois de congés. Le calcul de votre indemnité se base sur cette attestation. Ainsi, pour calculer votre salaire, la CPAM prend la somme brute des 3 derniers salaires que vous avez perçus et les divise par un coefficient de 91,25.
Le montant de votre salaire journalier de base ne doit pas dépasser le plafond mensuel de la sécurité sociale, c’est à dire 3 864 euros en 2024. De plus, le montant de vos indemnités ne peut pas être inférieur à 10,79 euros ni supérieur à 100,36 euros par jour. A ce salaire de base, la CPAM enlève 21% de taux forfaitaire.
Pour bien comprendre, voici un exemple : vous êtes un salarié porté avec un salaire mensuel brut de 3 000 euros sur 3 mois. Votre salaire brut sur cette période sera divisé par 91,25 (9 000/91,25). Ce qui donne 164,38. Vous devez ensuite retirer 21 % pour le taux forfaitaire. Le tout vous donne 72,70. Ainsi, vous recevrez une indemnité journalière de 72,70 euros.
Le congé paternité en portage salarial offre aux futurs pères la possibilité de profiter des mêmes avantages que ceux des salariés traditionnels, tout en s’adaptant à la nature spécifique de leur statut. Ce congé, essentiel pour soutenir le lien familial et faciliter l’arrivée d’un nouvel enfant, est structuré de manière à garantir une indemnisation adéquate grâce à la coordination avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).
Pour approfondir le sujet :
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